Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?
L’assurance prévoyance est une garantie qui vous protège, ainsi que vos proches, en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Elle complète le régime obligatoire de protection sociale et l’intervention des mutuelles et compagnies d'assurance, en compensant certaines pertes de revenus.
Une assurance pour protéger vos proches et vous-même
La loi Évin établit clairement le but la prévoyance : vous protéger des conséquences liées à un arrêt de travail temporaire ou définitif. Elle vous couvre lorsque vous êtes confronté à :
- Un décès, qui prive votre conjoint ou vos enfants de ressources ;
- Un accident ou une maladie qui engendre une invalidité permanente ou temporaire et qui nécessite une aide au quotidien ;
- Une incapacité temporaire ou définitive de travail qui vous empêche de continuer à travailler.
Si vous contractez une assurance prévoyance, vous versez des cotisations mensuelles qui constituent un capital. Il vous sera reversé uniquement si un souci survient. À la différence d’une assurance complémentaire santé, l’assurance prévoyance ne couvre pas les frais médicaux en tant que tels, mais les conséquences qu’un accident, une maladie ou un décès peuvent engendrer sur la vie quotidienne. Elle complète donc l’indemnisation de la Sécurité sociale en apportant une aide financière : indemnités journalières, rente ou capital.
Comment vous protège une assurance prévoyance ?
Le principal objectif d’un contrat de prévoyance est d’assurer le maintien des revenus. Vous pouvez ainsi conserver le niveau de vie de votre foyer même si vous ne pouvez plus travailler et subvenir à vos besoins. Les risques concernés sont : le décès, l’incapacité, l’invalidité et la dépendance.
L’assurance prévoyance en cas de décès
Si vous décédez à la suite d’un accident ou d’une maladie, la garantie décès d’une assurance prévoyance prévoit le versement d’un capital. Il est versé aux bénéficiaires désignés sur le contrat. Son montant peut être déterminé à l’avance ou calculé (par exemple un pourcentage du salaire de référence ou du plafond annuel de Sécurité sociale).
Certains contrats prévoient en plus du versement :
- Une rente au conjoint, partenaire de PACS ou concubin (en fonction des compagnies) ;
- Une « rente éducation » destinée à couvrir les frais d’études des enfants à charge selon la définition interne de chaque contrat ;
- Une somme pour le financement des funérailles de l’assuré (il s’agit souvent d’un contrat à part, appelé « contrat obsèques »).
L’assurance prévoyance en cas d’incapacité temporaire de travail
Cette garantie vous couvre si vous êtes incapable d’exercer totalement votre activité professionnelle de manière temporaire : notamment, si vous êtes placé en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Pour éviter d’avoir une perte de salaire, l’assurance vous verse alors des indemnités journalières. Elles viendront en complément de celles versées par votre employeur et la Sécurité sociale.
L’assurance prévoyance en cas d’invalidité
L’invalidité correspond à une réduction de votre capacité de travail définitive : par exemple, la perte d’un membre à la suite d’un accident. Cela peut être aussi une maladie qui vous interdit de porter des charges ou d’adopter une posture debout trop longue. Le contrat de prévoyance vous verse une rente ou une pension, qui peut aller jusqu’à la retraite si nécessaire.
En cas d’invalidité aggravée, on parle de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou invalidité absolue et définitive (IAD). Toute activité professionnelle est alors impossible, de manière totale et permanente. Vous pouvez également être handicapé dans votre vie quotidienne (toilette, habillage, déplacement…) et avoir besoin d’une assistance. Dans ce cas de figure, l’assurance verse le capital décès prévu par le contrat de manière anticipée ou verse une rente qui vient en complément de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
L’assurance prévoyance en cas de dépendance
Il s’agit d’une garantie qui assure le versement d’une rente viagère ou d’un capital lorsque votre autonomie n’est plus possible en raison de votre âge ou de votre état de santé. Ces critères sont évalués de manière différente par chaque assureur, même si la plupart s’appuient sur les barèmes des services sociaux pour le versement de l’APA (allocation personnalisée pour l’autonomie). Cela peut permettre de financer l’équipement du logement pour favoriser le maintien à domicile ou des services d’assistance et d’aide à domicile.
Contrat de prévoyance individuel ou collectif ?
Le contrat de prévoyance peut être souscrit individuellement. Cependant, certaines entreprises souscrivent pour leurs salariés un contrat de prévoyance collective pour compléter les prestations versées par l’Assurance Maladie. Pour les non-salariés, les contrats individuels sont souvent la solution privilégiée.
Pour aller plus loin...
Qui verse des indemnités en plus de l’assurance prévoyance ? Quand vous vous retrouvez en incapacité de travailler, votre assurance prévoyance, si vous en souscrivez une, n’est pas la seule à vous aider. Vous percevez des indemnités de l’Assurance Maladie et de votre employeur. L’Assurance Maladie vous verse une compensation pour compenser la diminution des revenus. Son montant est égal à 50 % du salaire de base (moyenne des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail) et dans la limite de 1,8 fois le SMIC.
Depuis la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, votre employeur doit assurer un salaire minimum si vous êtes en arrêt de travail, à la condition que vous comptabilisiez au minimum un an d’ancienneté. Cela vient en complément des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Ce n’est pas obligatoire pour l’entreprise, sauf s’il y a un accord de branche ou un accord collectif. En revanche, si votre entreprise le met en place, il s’applique à tous les salariés. Selon le Code du travail (art. D. 1226-1), votre entreprise doit maintenir 90 % de votre salaire brut les 30 premiers jours, puis 66,66 % les 30 jours suivants. Cette durée est augmentée de 10 jours par tranche d’ancienneté de 5 ans.
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