Arrêt maladie : quelle indemnisation ?
Lors d’un arrêt maladie, le montant de l’indemnisation s’élève à 90 % du salaire pendant les 30 premiers jours de l’arrêt. Pour en bénéficier, certaines conditions s’appliquent. Il faut notamment avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois et avoir au minimum un an d’ancienneté pour recevoir des indemnités de la part de votre employeur.
Quelles conditions pour être indemnisé lors d’un arrêt maladie ?
Si vous êtes salarié, l’Assurance Maladie peut vous verser des indemnités en cas d’arrêt maladie, auxquelles s’ajoute une indemnisation de la part de votre employeur. Pour percevoir ces indemnités, certaines conditions s’appliquent.
Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale
Les conditions de l’indemnisation vont varier selon la durée de l’arrêt maladie. Le site ameli.fr donne des informations complètes et précises sur les indemnisations de l’Assurance Maladie.
Dans le cas d’un arrêt de moins de 6 mois, deux possibilités :
- Vous devez avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des trois mois précédant le 1er jour de votre arrêt de travail ;
- Ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période.
Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois :
Vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois avant la date d’interruption de travail, et répondre à l’une des deux conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant l’arrêt ;
- Ou avoir cotisé, pendant l’année précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période.
Pour bénéficier de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur
En plus des indemnités versées par l’Assurance Maladie, votre employeur vous versera également une indemnisation, sous certaines conditions :
- Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour de l’arrêt maladie ;
- Avoir envoyé le justificatif fourni par le médecin dans les 48 h suivant le début de l’arrêt ;
- Être pris en charge par la Sécurité sociale ;
- Être soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l’un des autres États faisant partie de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège).
Arrêt maladie : quel sera le montant de votre indemnisation ?
Les indemnités de la Sécurité sociale vous seront versées directement par votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM), sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. Dans ce cas, votre CPAM verse les indemnités journalières à votre employeur. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ».
Les versements de la Sécurité sociale
L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale pendant un arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail (ou des 12 derniers mois si vous êtes saisonnier) : les 3 derniers salaires bruts sont additionnés, puis le total est divisé par 91,25.
Le site de l’administration française donne un exemple :
Pour un salaire brut de 2 000 € par mois pendant les 3 mois précédant l’arrêt de travail, l’indemnité journalière sera de 32,87 € (soit 50 % de (2 000 x 3/91,25).
Notez cependant que le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 2 798 € bruts (sur la base du SMIC au 1er janvier 2021). En clair, votre indemnité journalière ne pourra pas dépasser 46 € bruts, même si votre salaire est supérieur à 2 798 €.
Si votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires.
Les versements de votre employeur
Le site du ministère du Travail donne des précisions sur le montant des indemnisations qui doivent être versées par l’employeur. Ces indemnités, additionnées à celles qui sont versées par la CPAM, doivent permettre au salarié en arrêt de travail de recevoir :
- Pendant les 30 premiers jours de son arrêt, 90 % de la rémunération qu’il aurait reçue s’il avait continué de travailler ;
- Pendant les 30 jours suivants, 66 % de cette même rémunération.
Les durées légales d’indemnisation augmentent de 10 jours par palier de 5 ans d’ancienneté (en plus de l’année d’ancienneté requise pour bénéficier de l’indemnisation de l’employeur). Elles plafonnent à 90 jours maximum pour chacune des deux périodes.
Ainsi :
- Si vous avez entre 1 et 5 ans d’ancienneté, vous percevrez 90 % de votre rémunération brute pendant 30 jours, puis 66 % pendant les 30 jours suivants ;
- Au-delà de 6 ans d’ancienneté, la durée de ces deux périodes d’indemnisation est portée à :
- 40 jours pour plus de 6 ans d’ancienneté ;
- 50 jours au-delà de 11 ans d’ancienneté ;
- 60 jours si vous avez plus de 16 ans d’ancienneté ;
- 70 jours si vous avez au moins 21 ans d’ancienneté ;
- 80 jours pour plus de 26 ans d’ancienneté ;
- 90 jours pour plus de 31 ans d’ancienneté.
À noter : l’indemnisation présentée ici correspond au minimum légal auquel a droit tout salarié répondant aux conditions mentionnées. Il est possible que votre entreprise soit soumise à une convention ou à un accord interne qui prévoit une indemnisation plus avantageuse pour vous.
Pour aller plus loin...
Le délai de carence, qu’est-ce que c’est ? Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, la Sécurité sociale ne vous verse aucune indemnité journalière; c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Il s’applique au début de chaque arrêt de travail. Il existe cependant des exceptions. Ainsi, le délai de carence ne sera pas appliqué : si votre arrêt de travail est prolongé après une reprise d’activité de 2 jours maximum, si votre arrêt est lié à une affection de longue durée (le délai de carence est retenu seulement sur le 1er arrêt de travail) et si votre arrêt maladie est la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Par ailleurs, il est possible que votre entreprise maintienne votre salaire pendant les 3 jours de carence, selon la convention collective dont elle dépend.
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