Quelle différence entre Sécurité sociale et Assurance Maladie ?
La Sécurité sociale est un service public protégeant les Français contre les risques sociaux (accidents du travail ou la maladie). L’Assurance Maladie, quant à elle, est une branche de la Sécurité sociale. Elle assure les individus confrontés à un accident ou une maladie.
Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale est un ensemble de dispositifs publics dont la prise en charge est faite par l’État. Ce service public assure les risques sociaux (invalidité, décès, vieillesse, maternité…) des salariés, des indépendants ou encore des professions libérales. Elle est, comme le précise l’Assurance Maladie, « la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. ».
La Sécurité sociale repose sur un principe de financement solidaire établi en fonction des moyens de chacun des participants. Elle est regroupée en 3 régimes : le régime général, le régime agricole, et les régimes spéciaux.
Les trois types de régimes de la Sécurité sociale
Le régime général
Il concerne la majeure partie de la population. Jusqu’en 2018, le régime général prenait en charge les salariés du privé et leurs ayants droit, les bénéficiaires de l’AAH et ceux de la CMU. Auparavant, les travailleurs indépendants étaient affiliés au régime social des indépendants qui a été supprimé au 1er janvier 2018. Depuis 2020, précise Le Figaro, ils relèvent également de ce régime pour leur protection sociale.
Le régime général se divise en 5 parties :
- La branche maladie : elle prend en charge les dépenses de santé des bénéficiaires et
garantit l’accès aux soins ;
- La branche famille : elle gère les prestations familiales en atténuant les inégalités de niveau de vie ;
- La branche accidents du travail - maladies professionnelles : elle s’occupe des risques professionnels comme les accidents de travail, mais aussi de la prévention de ces risques ;
- La branche retraite : elle verse les pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce ;
- La branche cotisation et recouvrement : elle collecte les cotisations et contributions sociales auprès des entreprises et des particuliers.
Le régime agricole
Le régime agricole, autrement appelé MSA (Mutualité sociale agricole), n’est pas composé de branches, contrairement au régime général. Ce régime prend en charge les secteurs santé, maternité, et retraite des exploitants et des salariés agricoles. Les indemnités journalières versées aux salariés sont équivalentes à celles des bénéficiaires du régime général. Cependant, les exploitants agricoles, eux, ne sont indemnisés qu’en cas d’accident du travail et n’en bénéficient pas pour la maladie.
Les régimes spéciaux
Ces régimes sont antérieurs à la création de la Sécurité sociale. Ils fonctionnent selon une règle de solidarité limitée à une profession ou à une entreprise. C’est le cas par exemple du régime des militaires, ou encore du régime de la SNCF. Les régimes spéciaux se distinguent en 3 catégories :
- Le régime de la fonction publique ;
- Le régime des entreprises et des établissements publics ;
- Les autres régimes : ils concernent moins de personnes que les précédents régimes. Ils sont structurés sur la base d’une profession (régime des clercs de notaires, des mines, etc.), ou d’une entreprise (régime de la RATP, régime d’EDF-GDF…).
Les régimes spéciaux disposent d’une organisation et de modalités de couverture qui peuvent différer d’un régime à l’autre.
Qu’est-ce que l’Assurance Maladie ?
L’Assurance Maladie est une composante de la Sécurité sociale. Elle est constituée de la branche maladie et de la branche AT/MP (accidents du travail – maladies professionnelles). Cette organisation a pour objectif d’assurer la protection des personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie. Elle permet à chaque individu de se faire soigner en fonction de ses besoins, et ce, quels que soient sa situation et son niveau de ressources. Elle prend notamment en charge les frais d’hôpitaux, et le coût des médicaments et des traitements.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) repose sur 3 grands principes :
- L’égalité d’accès aux soins : quelle que soit la situation des individus, ils doivent pouvoir bénéficier des soins dont ils ont besoin ;
- La qualité des soins prodigués par les professionnels de santé ;
- La solidarité : les assurés contribuent à l’Assurance Maladie en fonction de leurs moyens, et reçoivent en fonction de leurs besoins.
Sécurité sociale et Assurance Maladie : deux protections complémentaires ?
L’Assurance Maladie est généralement évoquée pour désigner la branche maladie de la Sécurité sociale. À l’instar de l’affiliation à la Sécurité sociale, l’affiliation à la CNAM est une obligation en France. En effet, selon l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), assurer les individus face aux risques financiers que peuvent engendrer les soins médicaux et maintenir un revenu minimal en cas d’arrêt de travail est un devoir de l’État.
Pour aller plus loin...
La Sécurité sociale est le premier niveau de protection des Français face aux risques sociaux. C’est le cœur du système de protection sociale, mais elle représente également, d’après le ministère de l’Économie, des Finances et de la relance, la part du budget la plus importante. L’organisme reverse, chaque année, près de 470 milliards d’euros à ses bénéficiaires, tandis que le budget de l’État s’élève à 350 milliards.
Comment connaître le régime de Sécurité sociale auquel vous appartenez ? Pour le savoir, contactez la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
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