Les patients n'auront plus à avancer de frais à l'hôpital
Le mécanisme du tiers payant dispense l’assuré d’avancer des frais de santé. Jusqu’ici essentiellement mis en place dans les officines, il ne l’était pas encore dans les hôpitaux. Un accord signé par l’ensemble des représentants de complémentaires de santé a récemment changé la donne.
Fonctionnement du tiers payant : rappel
Ce dispositif permettait jusqu'ici à un patient titulaire d’une complémentaire santé, de ne pas avoir à avancer de frais à la pharmacie ou même en laboratoire. C’est l’Assurance Maladie qui se charge de régler directement les professionnels de santé. Ce même mécanisme vient de voir le jour depuis fin juin 2021 dans les hôpitaux publics.
Le tiers payant existe sous deux formes, il peut être total ou partiel. Dans le second cas de figure, le patient règle les dépenses non couvertes par l’Assurance Maladie, c’est ce que l’on appelle le ticket modérateur.
En revanche, lorsqu'un patient bénéficie d’une complémentaire santé, c’est cette dernière qui absorbe le ticket modérateur et rembourse les frais au regard du contrat souscrit et du niveau de garanties.
Dispenses d’avances des frais à l’hôpital : qu’est-ce que ça change ?
Les trois plus grandes fédérations représentatives des complémentaires santé, soit la Fédération française de l’assurance (FFA), la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CITP) ont signé le 18 mai 2021 un accord pour la généralisation du tiers payant dans les hôpitaux. Il s’agit du dispositif ROC (Remboursements des organismes complémentaires).
Depuis fin juin, le dispositif est opérationnel dans les hôpitaux publics et permet aux assurés de prétendre à une avance de leur complémentaire santé sur des dépenses réalisées au sein de ces établissements. Progressivement, la mesure va s’étendre aux structures de soins de suite et de réadaptation, aux établissements psychiatriques, in fine aux hôpitaux privés.
Tiers payant total à l’hôpital : un avantage pour toutes les parties prenantes
Pour les patients, cette avancée sociale offre une qualité de service supérieure, un traitement de la prise en charge médicale simplifié. Même si le coût était déjà financé à hauteur de 80 % jusqu’ici, les 20 % restants pouvaient parfois atteindre des sommes élevées selon la durée de séjour et la nature des soins. À présent, l’assuré n’aura plus besoin d’attendre le remboursement des frais.
Le dispositif ROC fait partie du programme Simphonie (Simplification du parcours hospitalier du patient et la numérisation des informations échangées). Pour les services comptables des hôpitaux, les procédures de facturation et de recouvrement sont non seulement facilitées, sécurisées, mais la charge administrative des personnels est diminuée. Un bénéfice également mis en avant et constaté par les organismes de complémentaire santé.
Pour aller plus loin…
Comment obtenir une carte de tiers payant ? La carte de tiers payant est une attestation que vous devez présenter aux professionnels de santé lorsqu’il n’existe pas de nécessité d’avancer les frais. Ces derniers sont directement réglés grâce à la carte. C’est votre assurance complémentaire santé qui vous délivre cette attestation et la renouvelle chaque année.
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