IVG : quel remboursement ?
L’IVG est prise en charge en partie ou totalement par l’Assurance Maladie. La Sécurité sociale rembourse les frais liés à l’IVG en basant ses calculs sur des forfaits fixes. Le montant de ces forfaits varie selon les modalités de l’intervention.
IVG : deux méthodes différentes
Il existe deux méthodes d’interruption volontaire de grossesse : la méthode instrumentale et la méthode médicamenteuse.
L’IVG médicamenteuse consiste à prendre deux médicaments différents : le premier met fin à la grossesse, et le second provoque l’expulsion de l’embryon. Cette méthode nécessite deux consultations médicales. Elle peut être pratiquée :
- Jusqu’à la 7e semaine d’aménorrhée (7 semaines après le début des dernières règles), en cabinet de ville (médecin ou sage-femme), en centre de santé ou en centre de planning et d’éducation familiale ;
- Jusqu’à la 9e semaine d’aménorrhée en établissement de santé (hôpital ou clinique).
L’IVG instrumentale consiste à dilater le col de l’utérus et à évacuer le contenu de l’utérus par aspiration. Cette méthode est uniquement réalisée en établissement de santé (hôpital ou clinique) ou dans un centre de santé autorisé. Elle peut être pratiquée jusqu’à la 14e semaine d’aménorrhée.
L’IVG est-elle remboursée ?
L’Assurance Maladie prend en charge partiellement ou totalement les frais liés à une IVG. Différents forfaits ont été mis en place, dont le montant varie selon les modalités de l’intervention (méthode utilisée, lieu…). La Sécurité sociale rembourse 100 % du montant de ces forfaits. Le cas échéant, certaines complémentaires santé peuvent prendre en charge en partie ou totalement les frais n’étant pas remboursés par l’Assurance Maladie.
Quel est le coût d’une IVG ?
Le coût d’une interruption volontaire de grossesse dépend de la méthode utilisée et du lieu où elle est réalisée. L’Assurance Maladie a mis en place plusieurs forfaits :
- Dans le cas d’une IVG médicamenteuse réalisée en cabinet de ville, le forfait s’élève à 183,57 € (sans réalisation de l’échographie) ou 188,81 € (avec réalisation de l’échographie).
- Pour une IVG médicamenteuse réalisée dans un établissement de santé public, le forfait est de 282,91 €.
- Pour une IVG médicamenteuse dans un établissement privé, la Sécurité sociale rembourse 95,65 € s’il n’y a pas de surveillance médicale, et 182,61 € s’il y a une surveillance médicale.
- Pour une IVG instrumentale réalisée dans un établissement de santé public, le montant du forfait varie entre 463,25 € et 664,05 €. Son niveau dépend notamment du type d’anesthésie (locale ou générale) et de la durée de l’hospitalisation.
- Pour une IVG instrumentale réalisée dans un établissement privé, le forfait s’élève à 233,24 € sans nuitée ou 328,55 € avec nuitée.
Pour aller plus loin…
Qui bénéficie d’une avance des frais de l’IVG ? Dans le cas d’une IVG médicamenteuse réalisée hors établissement de santé (en cabinet de ville), toute femme majeure doit s’acquitter des frais de l’intervention, qui lui seront ensuite remboursés par l’Assurance Maladie. Cependant, dans certains cas les patientes peuvent être dispensées d’avance des frais :
- Pour toutes les IVG réalisées en établissement de santé public ;
- Pour toutes les femmes bénéficiant de l’aide médicale de l’État (AME) ou de la Complémentaire santé solidaire ;
- Pour toutes les jeunes filles mineures non émancipées et sans consentement parental.
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