Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

Toute personne qui reste à l’hôpital plus de vingt-quatre heures doit payer un forfait journalier hospitalier pour chaque journée passée dans l’établissement. Ce forfait sert à payer en partie le coût de l’hébergement et de l’entretien du patient. Les trois repas quotidiens, le chauffage, ou encore l’entretien des équipements et du linge de lit sont des frais qui ne sont pas inclus dans les frais de soins à proprement parler. Sa création en 1983, comme le précise l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), avait pour but de limiter le déficit de la Sécurité sociale.

Le tarif du forfait journalier hospitalier s’élève à 20 € par jour et par patient dans un hôpital public ou une clinique conventionnée selon ameli.fr. C’est le même pour l’ensemble des établissements publics ou conventionnés, sur tout le territoire français. Dans le service psychiatrique d’un établissement de santé, il est fixé à 15 € par jour. Ces tarifs sont fixes. Le forfait journalier hospitalier est dû pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie (quel que soit l’horaire de sortie).

Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Au même titre que le ticket modérateur ou la franchise médicale, il s’agit d’un montant restant à la charge du patient. En revanche, si le forfait hospitalier est laissé à la charge du patient par la Sécurité sociale, cela ne veut pas forcément dire que le patient ne sera pas remboursé pour ces frais.

Le forfait journalier hospitalier est généralement pris en charge par les assurances complémentaires santé et les mutuelles. Ce remboursement n’intervient bien sûr que s’il est prévu par le contrat. Or il est inclus dans la plupart des contrats proposés par les assurances complémentaires santé, en particulier dans les contrats responsables.

Le site du Ministère de l’Économie et des finances l’affirme : le forfait hospitalier fait partie des dépenses qui doivent être obligatoirement prises en charge dans le cadre d’un contrat de complémentaire santé responsable, et ce, quelle que soit la durée de l’hospitalisation. Attention toutefois car cette obligation porte uniquement sur le forfait journalier facturé par les établissements de santé. Pour un séjour dans un établissement médico-social, comme par exemple une maison d’accueil spécialisée (MAS) ou un établissement d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD), la complémentaire santé responsable n’est pas tenue de le rembourser.

Certains patients peuvent bénéficier d’une exonération du forfait hospitalier. Il s’agit des :

- Femmes enceintes, à partir du 6e mois de grossesse, pour l’accouchement, puis les douze jours après l’accouchement ;

- Nouveaux nés jusqu’au trentième jour après leur naissance ;

- Enfants handicapés de moins de 20 ans, dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;

- Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’Aide Médicale d’État (AME) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ;

- Personnes qui sont hospitalisées à domicile ;

- Titulaires d’une pension militaire ;

- Patients hospitalisés en raison d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;

- Personnes hospitalisées pour un don d’organe ;

- Victimes d’un acte terroriste soignées par rapport avec cet événement.

À noter que cette exonération ne doit pas être confondue avec le remboursement à 100 % des frais d’hospitalisation, auquel ont droit les patients dans certains cas. En effet, les patients qui bénéficient de ce remboursement intégral des frais d’hospitalisation n’ont pas forcément droit à une exonération du forfait hospitalier, et inversement.

Comment se faire rembourser par sa complémentaire santé ?

Médecine douce : quel remboursement ?

Médicaments : comment sont-ils remboursés ?