Permis de conduire
Conduire sans permis : quelles sanctions ?
Si vous êtes contrôlé en ayant oublié d’emporter votre permis avec vous, vous écoperez d’une petite amende. Vous devrez le présenter à la gendarmerie ou la police dans un délai de 5 jours. Conduire sans être titulaire du permis est par contre un délit sanctionné par une forte amende et une peine de prison.
Je suis contrôlé et j’ai oublié mon permis de conduire
Lors d’un contrôle routier, vous êtes au volant d’un véhicule requérant le permis de conduire et vous ne l’avez pas avec vous ? Ne pouvant le présenter aux forces de l’ordre, vous risquez une amende d’un montant maximal de 38 € indique le site du ministère de l’Intérieur. Généralement, vous serez redevable d’une amende forfaitaire de 11 €.
Néanmoins, vous devrez présenter votre permis de conduire original, pas une photocopie, à la gendarmerie ou au commissariat. Vous avez 5 jours pour le faire. Au-delà de ce délai, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 750 € au maximum.
Si vous avez perdu votre permis de conduire ou s’il a été dérobé, vous devez le déclarer en gendarmerie ou auprès des services de police afin de pouvoir en demander un duplicata. Vous pourrez présenter le récépissé de votre déclaration en cas de contrôle routier.
Je suis contrôlé sans être titulaire du permis de conduire : qu’est-ce que je risque ?
Vous commettez un délit. Vous vous exposez à une peine d’emprisonnement d’un an et à 15.000 € d’amende.
Des peines complémentaires peuvent être appliquées précise Service-Public :
- La confiscation du véhicule,
- Interdiction de conduire pendant 5 ans,
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation,
- Peine de travail d’intérêt général.
Une procédure d’amende forfaitaire peut être mise en place si c’est le premier délit de ce type et que vous êtes majeur. L’amende forfaitaire est alors d’un montant de 800 €. Elle est minorée à 640 € en cas de paiement avant 15 jours ou bien majorée au-delà de 45 jours à 1 600 €. Si vous ne réglez pas votre amende, le Trésor Public entamera une procédure judiciaire à votre encontre pour obtenir le montant de l’amende due.
Conduire avec un faux permis ou un permis falsifié : une lourde sanction
Le fait de conduire avec un faux permis de conduire ou un permis falsifié est passible d’une peine de prison allant jusqu’à 5 ans ainsi que d’une amende de 75 000 €. Vous pourriez également encourir les peines supplémentaires suivantes :
- Interdiction de conduire pendant 5 ans,
- Peine de jour-amende,
- Confiscation du véhicule,
- Travail d’intérêt général,
- Interdiction d’entrée sur le territoire français pour tous les étrangers (Européens ou non),
- Perte des droits civiques, civils et familiaux.
(étude Ipsos 2020)
Pour aller plus loin…
Que faire en cas de difficulté pour régler votre amende ? Après avoir commis une infraction, vous êtes redevable d’une amende. En cas de non-paiement dans le délai imparti, vous devrez vous acquitter de son montant majoré. Si vous éprouvez des difficultés financières et ne pouvez pas payer le montant demandé dans les temps, vous pouvez adresser une demande de délai supplémentaire ou de remise gracieuse. Votre demande doit être formulée par écrit auprès du comptable du Trésor Public. Vous devrez expliquer votre situation et le motif précis de votre demande.
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