Comment récupérer des points perdus ?

Suivre un stage volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis, à condition que ce dernier n’ait pas perdu sa validité, c’est-à-dire la perte de tous les points. Concrètement, le stage s’effectue :

- dans un centre agréé, dont la liste est disponible sur le site de la préfecture ou de la sous-préfecture du département,

- coûte environ 200€,

- mobilise le conducteur pendant 2 jours consécutifs,

- fait l’objet d’une attestation remise à l’administration pour le crédit des points récupérés, confirmé ensuite par la lettre référencée 47.

À condition de ne pas commettre de nouvelle infraction, le calendrier de récupération automatique des points est le suivant (source : servicepublic.fr) :

- au bout de 6 mois :  récupération lorsqu’un seul point est perdu,  

- au bout de 2 ans sans délit ou contravention de 4e classe et 5e classe : récupération des 12 points,

- au bout de 3 ans sans délit ou contravention de 4e classe et 5e classe : récupération des 12 points suite à la perte de points consécutifs à un délit ou une infraction,

- au bout de 10 ans : restitution des 12 points si vous ne parvenez pas à récupérer vos points parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé.

Le système de point du permis des jeunes conducteurs est différent. En effet, seuls 6 points sont crédités pour la première année qui suit l’obtention du fameux sésame. Si aucune infraction n’est commise pendant les 2 ans qui suivent, 2 points sont gagnés chaque année, pour aboutir au total de 12 au terme de la 3e année de permis.

À la suite de la perte de 2 points sur un permis probatoire, il est possible de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En revanche, suite à la perte de 3 points, le stage devient obligatoire. Il conserve les mêmes spécificités que celles présentées pour le stage de récupération pour un permis classique.
Il permet également, dans certains cas, le remboursement de l’amende, le stage se substituant à la sanction financière. Pour cela, il faut adresser au Trésor public précisé sur l’avis de contravention les documents suivants :

- une copie de la lettre 48 N, qui informe le jeune conducteur de l’obligation d’effectuer le stage dans les 4 mois,

- une copie de l’attestation de stage,

- une copie de l’avis de contravention,

- un justificatif de paiement de l’amende,

- un relevé d’identité bancaire,

- le formulaire renseigné de demande de remboursement remis au jeune conducteur à la fin du stage.

Contrairement au permis classique, la récupération de point sur un permis probatoire n’est possible que lorsqu’un seul point est perdu. Le point est restitué au bout de 6 mois, sans infraction sur la période du semestre.

Lorsque les 6 points sont perdus au cours de la 1ère année du permis probatoire, il n’est pas possible de les récupérer. Le permis perd sa validité. Le conducteur doit repasser les épreuves théoriques générales du code et de la pratique, sans attendre pour autant la fin de la période d'interdiction de conduire de 6 mois.

Lorsque le stage de sensibilisation fait suite à une proposition du procureur pour éviter une sanction, il ne permet pas de récupérer des points. De même que lorsqu’il est imposé en complément d’une autre sanction, en cas de d’excès de vitesse ou de conduite en état d’ivresse, par exemple.

Barème des points retirés par infraction. En cas de non-respect du Code de la route, l’infraction, relevée par un policier, un gendarme ou un radar, entraîne des sanctions. Le site servicepublic.fr met à disposition un simulateur qui présente les conséquences d’une infraction. Ces sanctions s'appliquent à tous les usagers de la route. Cependant, une infraction à vélo peut entraîner une amende mais pas de retrait de point ni de suspension du permis de conduire (sauf décision d'un juge après une infraction grave).

Comment connaître son nombre de points ?

Que se passe-t-il en cas de retrait de permis ?

Comment refaire son permis de conduire ?