Permis de conduire
Annulation du permis de conduire : 4 choses à savoir
Sanction la plus importante pour un conducteur, l’annulation du permis de conduire est la conséquence d’un jugement dans le cadre d’une infraction grave souvent liée à une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Elle peut également être prononcée lorsqu’il y a un homicide involontaire.
Dans quel cas le permis de conduire peut être annulé ?
L’annulation du permis de conduire signifie que votre permis de conduire vous est complètement retiré. Vous ne pourrez plus conduire de véhicule nécessitant l’obtention du permis de conduire pour la durée spécifiée dans le jugement.
L’annulation du permis de conduire peut être prononcée par un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les cas les plus communs sont la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants peut également entraîner une annulation du permis de conduire.
De plus, tout accident entraînant l’incapacité totale de travail de plus de 3 mois ou l’homicide involontaire annule automatiquement le permis de conduire sur jugement. En cas de récidive pour l’alcool ou la drogue, l’annulation du permis est également automatique.
Interdiction de conduire : pendant combien de temps ?
L’interdiction de conduire peut atteindre 3 ans pour la conduite sous l’emprise de drogue ou d’alcool ainsi que lors du refus de se soumettre à un contrôle de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants. En cas de refus de restituer son permis de conduire après une suspension temporaire, l’interdiction de repasser le permis de conduire est également de 3 ans.
Cette interdiction passe à 10 ans lorsqu’il y a eu blessure involontaire entraînant l’incapacité de travailler pendant plus de 3 ans ainsi qu’en cas d’homicide involontaire. Dans ce dernier cas, le juge peut également décider d’une interdiction définitive de conduire un véhicule relevant du permis de conduire.
Comment récupérer son permis de conduire en cas d’annulation judiciaire ?
Afin de pouvoir vous présenter à l’examen du permis de conduire à nouveau au terme de votre interdiction de conduire, vous devrez passer une visite médicale. Ensuite, trois cas de figure se présentent à vous suivant votre situation :
- Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans, vous serez contraint de repasser chaque épreuve théorique et pratique pour chacune des catégories du permis de conduire que vous déteniez avant l’annulation judiciaire,
- Lorsque vous détenez votre permis depuis plus de 3 ans et que votre interdiction de conduire est inférieure à 1 an, vous devrez repasser uniquement le code, sous réserve de vous inscrire à une session dans les 9 mois suivant la fin de votre interdiction de conduire,
- Si vous détenez votre permis de conduire depuis plus de 3 ans et que votre interdiction de conduire est égale ou supérieure à 1 an, comme les jeunes permis, vous devrez repasser les épreuves théoriques et pratiques de chaque catégorie de votre permis de conduire.
En quoi consiste la visite médicale obligatoire ?
Pour pouvoir vous présenter à nouveau à un examen du permis de conduire à la fin de votre interdiction de conduire, vous devrez passer une visite médicale obligatoire. Vous pouvez anticiper ce rendez-vous en le passant avant la fin de votre interdiction comme le précise le site Service-Public. La visite médicale comprend un examen psychotechnique. La visite se passe auprès d’un médecin agréé par le préfet de votre département.
(étude Ipsos 2020)
Pour aller plus loin…
Quel statut après avoir repassé les épreuves du permis de conduire ? Vous redevenez un jeune conducteur. Vous devrez donc respecter les limitations de vitesse spécifiques à cette catégorie de conducteur ainsi qu’à l’apposition du « A » à l’arrière de votre véhicule.
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