Permis de conduire
Perte ou vol de son permis de conduire : quelles démarches ?
Une perte ou un vol de permis de conduire entraîne obligatoirement des démarches administratives de votre part. Selon service-public.fr, la déclaration de perte et la demande de nouveau permis se font en même temps, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En cas de vol, vous devez préalablement le signaler aux forces de l’ordre.
Comment déclarer le vol du permis de conduire ?
En cas de vol du permis de conduire, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour y faire une déclaration. Un récépissé vous est remis. Ce document remplace temporairement votre permis volé. Il vous permet de continuer à conduire durant un délai de deux mois. Conservez-le bien : il vous sert également à faire votre demande de nouveau permis.
Comment signaler la perte du permis de conduire ?
Pour la perte de votre permis de conduire, inutile de vous adresser aux forces de l’ordre. La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis, à effectuer directement sur FranceConnect ou sur le site de l’ANTS.
Quelles démarches pour demander un nouveau permis ?
La démarche pour une demande de nouveau permis est aussi simple que rapide. Il n’est plus possible d’en faire la demande par courrier. Si vous n’êtes pas familier d’Internet, des points d’accueil numérique ont été mis en place pour aider lors des démarches administratives.
Connectez-vous à l’ANTS ou à FranceConnect. N’hésitez pas à vous créer un espace personnel, si ce n’est pas déjà fait. Vous devez alors renseigner plusieurs informations comme votre état civil, puis transmettre les pièces justificatives (carte nationale d’identité, justificatif de domicile, code photo numérique). Le paiement pour obtenir un duplicata se fait grâce à l’achat d’un timbre fiscal disponible sur timbres.impots.gouv.fr.
Quels documents joindre pour demander un duplicata de permis de conduire ?
En fonction du motif de votre demande de renouvellement, plusieurs documents vous seront demandés. Attention : si votre dossier est incomplet, il ne pourra être traité efficacement. La réception de votre nouveau permis de conduire n’en sera que retardée. Toutes ces pièces justificatives sont à télécharger dans votre espace personnel.
Quels documents fournir en cas de perte ?
- La déclaration de perte (effectuée en ligne),
- La photocopie de votre permis de conduire si vous la possédez,
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité,
- Une photo d’identité récente.
Quels documents fournir en cas de vol ?
- Le récépissé de votre déclaration de vol effectuée auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie,
- La photocopie de votre permis de conduire si vous la possédez,
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité,
- Une photo d’identité récente.
Un renouvellement du permis payant
Si votre demande est complète, vous devrez régler la somme de 25 euros par carte bancaire. Vous recevez alors un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (numéro NPEH) pour suivre l’état de votre demande. Ce document sert également en cas de contrôle comme justificatif provisoire, en attendant la réception du duplicata de permis de conduire. A noter : en Corse, et dans certains départements d’outre-mer, vous devrez payer une taxe régionale supplémentaire.
Sous quel délai recevoir le nouveau permis de conduire ?
Il faut compter entre deux et quatre semaines pour recevoir votre nouveau permis de conduire. Ce délai peut être allongé si votre dossier est incomplet ou que la préfecture demande un complément d’information. En attendant, l’attestation fournie par les services de l’ANTS vous permet de circuler librement pendant deux mois.
(étude Ipsos 2020)
Pour aller plus loin...
Perte ou vol du permis à l’étranger. Selon service-public.fr, en cas de perte ou de vol du permis de conduire hors de France, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales pour la déclaration. L’ambassade ou le consulat français vous renseigneront ensuite sur la marche à suivre pour la demande de renouvellement.
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