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Des maux et des chiffres

Combien les Français dépensent par an pour se soigner ?

En moyenne, le reste à charge des Français après remboursement de l’Assurance Maladie et de leur complémentaire santé s’élevait à 213 euros/an en 2019. Ce chiffre de la DREES est stable par rapport à 2018
( 214 euros/an/habitant ). Ce montant est très variable d’un individu à l’autre. Les Français qui n’ont pas de mutuelle* santé ( environ 5 % de la population ) ont, en moyenne, un reste à charge deux à trois fois plus élevé. Ce dernier tend aussi à augmenter avec l’avancée en âge et/ou selon les prestations et le profil de chacun.

Qu’est-ce que le reste à charge ?

Le reste à charge (RAC) correspond au montant que vous devez payer de votre poche une fois que vous avez perçu le remboursement obligatoire de l’Assurance Maladie sur vos dépenses de santé. On parle de ticket modérateur. Souscrire une complémentaire santé est en ce sens utile : celle-ci peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur. Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge pour les dépenses non remboursées par l’Assurance Maladie (certains médicaments, médecines alternatives…).

Que comprend le reste à charge ?

Dans le reste à charge, on retrouve le ticket modérateur, mais pas seulement. 

Participation forfaitaire à 1 € 

Une participation forfaitaire de 1 € s’applique à chaque consultation ou acte médical, sauf si ceux-ci sont réalisés dans le cadre d’une hospitalisation. Ce montant reste également à votre charge lorsque vous réalisez un acte de radiologie ou de biologie médicale.

Cette participation est toutefois plafonnée à 50 € par an et par personne. De même, si vous consultez plusieurs fois le même médecin en une seule journée ou que celui-ci réalise plusieurs actes en une seule consultation, le montant du forfait est limité à 4 € par jour.

Ticket modérateur 

Le ticket modérateur est appliqué avant déduction des participations forfaitaires. Son montant varie en fonction des prestations. Pour une consultation chez votre médecin traitant, il est par exemple fixé à 7,50 € (dont 1 € de participation forfaitaire), sachant que le tarif conventionnel de consultation est de 25 € et que l’Assurance Maladie vous rembourse à hauteur de 70 %.

Par contre, si vous consultez un professionnel de santé hors parcours de soins coordonnés, le montant du ticket modérateur peut être majoré. Vous serez donc moins bien remboursé. Dans un récent communiqué, l’Assurance Maladie rappelle comment respecter ce parcours.

Franchise médicale 

La franchise médicale concerne :
- Les médicaments ne faisant pas l’objet d’une prescription (0,50 €/unité – boîte, flacon, etc.) ;
- Les actes paramédicaux hors hospitalisation (0,50 €/acte, dans la limite de 2 €/jour) ;
- Les transports sanitaires hors urgences (2 €/transport dans la limite de 4 €/jour).

Comme la participation forfaitaire, la franchise médicale est plafonnée à 50 € par an et par personne.

Participation forfaitaire à 24 € 

Ce forfait vient remplacer le ticket modérateur en cas d’actes lourds, c’est-à-dire des actes dont le montant atteint ou dépasse 120 € (exception faite des transports en urgence, d’actes de radiodiagnostic, des IRM et des scanners). Son montant est fixé à 24 €. 

Peut-on être exonéré de reste à charge ?

C’est en effet possible. Les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD) et les femmes enceintes sont notamment dispensées de payer le ticket modérateur ainsi que le forfait de 24 €. L’Assurance Maladie prend en charge 100 % des dépenses, dans la limite des tarifs conventionnels. Le forfait de 24 € n’est pas non plus dû si vous êtes parent d’un nouveau-né hospitalisé, titulaire d’une pension d’invalidité, ou bien titulaire d’une rente pour accident de travail ou maladie professionnelle.

Enfin, la participation forfaitaire de 1 € et la franchise médicale ne s’appliquent pas aux jeunes de moins de 18 ans, aux bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) ou de la complémentaire santé solidaire (CSS), ainsi qu’aux femmes enceintes jusqu’à leur 6e mois de grossesse puis les 12 jours suivant leur accouchement.  

Quel reste à charge moyen selon l’âge ?

C’est un fait attesté par vie-publique.fr : en vieillissant, nous avons un reste à charge plus important puisque les soins sont plus fréquents et souvent plus lourds. En moyenne, entre 6 et 85 ans, les dépenses de santé sont ainsi multipliées par onze. Le RAC n’évolue heureusement pas dans la même mesure : pour ce même intervalle d’âge, il passe de 200 à 1 000 euros en moyenne, soit « seulement » cinq fois plus.

Cela s’explique d’une part par le fait que les affections longue durée sont prises en charge à 100 %. Or, elles concernent 65 % des plus de 85 ans. D’autre part, à cet âge, les soins hospitaliers, mieux remboursés, priment sur les soins de ville. À titre de comparaison, l’hospitalisation représente 12 % du RAC pour les 36-40 ans, contre 30 % pour les plus de 85 ans.

Avec l’hospitalisation, le dentaire, l’optique et l’appareillage auditif font partie des postes de dépenses qui pèsent le plus à partir de cet âge. Ils représentent 22 % du reste à charge. 

Comment réduire son reste à charge ?

Outre une assurance santé adaptée, le reste à charge des Français peut être réduit grâce à l’offre 100 % santé. Ce dispositif permet aux bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire d’obtenir un remboursement à 100 % sur leurs soins optiques, dentaires, ainsi que sur leurs soins en audiologie. 

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*Note au lecteur : le terme « mutuelle santé » est souvent utilisé pour désigner un contrat d’assurance complémentaire santé. Il s’agit toutefois d’un abus de langage. En effet, les contrats d’assurance complémentaire santé sont définis par la loi comme l’ensemble des contrats conclus pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et distribués soit par des compagnies d’assurance, soit par des institutions de prévoyance relevant du Code de la Sécurité sociale soit par des mutuelles relevant du Code de la mutualité. Aussi le terme « mutuelle » ne devrait être utilisé que pour désigner ces organismes.

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