Comment connaître son nombre de points ?
À la suite d’une infraction, vous vous demandez combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous pouvez retrouver ces informations sur les courriers d'information reçus vous informant du retrait de points ou en faisant une demande auprès de votre préfecture.
La démarche pour connaître son nombre de points
Selon le site du Ministère de l’Intérieur, la démarche varie selon les préfectures. Il est plus prudent de consulter le site internet de votre préfecture ou de votre sous-préfecture pour obtenir les renseignements si vous souhaitez vous déplacer. Le site Service-public.fr évoque quant à lui deux solutions pour connaître le solde de points restant sur votre permis de conduire, par courrier ou sur internet.
Par courrier
Pour faire votre demande de Relevé d'Information Intégral (RII), vous devez envoyer un courrier à la préfecture dont vous dépendez. À votre lettre, il est impératif de joindre les justificatifs suivants :
- La photocopie recto/verso de votre permis de conduire ;
- La photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité ;
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception.
Par courrier, le délai moyen pour recevoir une réponse à votre demande est d’un mois.
Par internet
Il existe un téléservice baptisé Télépoints, qui permet d’accéder aux informations de manière beaucoup plus rapide. Il suffit de vous connecter sur FranceConnect. Lors de votre première connexion, il vous sera demandé plusieurs informations d'identité, ainsi que votre Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH). Le NEPH est présent à l'arrière de votre permis de conduire. Il est composé de 12 chiffres. Sur les permis papier roses à 3 volets, le NPEH correspond au numéro de permis de conduire, indiqué à côté de la photo.
Pour vous connecter, vous aurez également besoin d'un code confidentiel. Ce dernier vous a été communiqué au moment de l’obtention de votre permis. Il est aussi présent sur les courriers d'information de retrait de points. Autrement, vous pouvez en faire la demande lors de votre connexion.
Les lettres d'information contenant le solde de points
Par mesure de transparence, il se peut que vous receviez une ou plusieurs lettres vous informant du nombre de points restant sur votre permis de conduire. Elles sont classées en deux catégories :
Les courriers de retrait de points
- La lettre 48 officialise le retrait de point et mentionne le solde.
- La lettre 48N informe le jeune conducteur en permis probatoire de l'obligation de faire un stage dans les 4 mois à la suite de la perte de 3 points.
- La lettre 48M informe le conducteur de la possibilité de faire un stage de récupération de points après avoir perdu la moitié de ses points.
- La lettre 48SI informe de l'invalidation du permis à la suite d'un solde nul.
Les courriers de récupération de points
- La lettre 46 informe de la récupération automatique et totale des points.
- La lettre 46D informe de la récupération d'un point unique.
- La lettre 46B informe de la récupération automatique des points au bout de 10 ans, si le permis reste valide.
- La lettre 47 informe de la récupération de 4 points maximum à la suite d'un stage de récupération.
Qui a accès au nombre de points ?
Seul le conducteur peut accéder à son Relevé d'Information Intégral. Les instances légales, comme l'administration ou les services de police et la préfecture, ont aussi accès à votre nombre de points restants.
Ni votre employeur, ni votre banque, ni un autre tiers ne peut obtenir cette information sans votre consentement. Votre assureur n'est pas en droit de vous réclamer ce document pour couvrir votre voiture. En revanche, vous devez l'informer, ainsi que votre employeur, de tout retrait ou annulation de permis.
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(étude Ipsos 2020)
Pour aller plus loin ...
Que risque-t-on à conduire sans permis ? Il est important de connaître le solde de points restant sur votre permis, afin de savoir quand effectuer les stages de récupération de points, mais surtout pour ne pas rouler sans permis. Vous vous retrouvez en infraction et risquez une sanction pouvant aller de la simple amende à la prison ferme.
Le stage de récupération de points. Dans le cas d'une demande volontaire de récupération de points, le conducteur ne peut s'inscrire qu'une seule fois par an, de date à date. Il est possible, alors, de récupérer jusqu'à 4 points maximum. S'il est obligé de s'inscrire à ce stage, le conducteur a alors un délai de 4 mois pour l'effectuer.
Que faire en cas d'annulation du permis ? Après votre période d'invalidation de permis, comprise entre 6 mois et un an, vous devez repasser votre code uniquement ou votre code et votre permis de conduire en candidat libre. En outre, il vous sera indispensable de passer un examen médical, ainsi que des tests psychotechniques. Vous pouvez vous inscrire avant la fin de votre invalidation, afin de gagner du temps.
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