Quelles sont les informations présentes sur une carte grise ?

La partie supérieure du verso de la carte grise permet d’identifier rapidement un véhicule et son utilisateur. Ce dernier peut être différent du propriétaire, par exemple dans le cas d’une Location Longue Durée (LLD).

Le premier champ, repéré par la lettre A., mentionne le numéro d’immatriculation du véhicule. Ce numéro est également présent sur les plaques d’immatriculation fixées sur la voiture. Le second champ B indique la date de première immatriculation du véhicule, correspondant à sa première mise en circulation Cette date définit l’âge d’un véhicule pour évaluer son prix sur le marché de l’occasion.

Les champs suivants, allant de C.1 à C.3, indiquent qui est le propriétaire du véhicule en C.1 et C.4a. Le champ C.4b indique, le cas échéant, le nom du second propriétaire du véhicule dans le cas d’une multipropriété. Le champ C.3 précise qui est l’utilisateur du véhicule, dans le cadre d’une Location Longue Durée (LLD), et l’adresse du véhicule.

La seconde partie du certificat d’immatriculation, indique cartegrise.com, recense les caractéristiques techniques du véhicule à travers une succession de champs :

• D.1 : marque du véhicule ;
• D.2 & D.2.1 : identification du type et variant, code national d’identification du type ;
• D.3 : appellation commerciale du véhicule, en clair le nom du modèle ;
• E : numéro d’identification unique (VIN). C’est le numéro de série identifiant le véhicule, peu importe son pays d’immatriculation. Il est également gravé sur le véhicule et ne changera jamais au cours de la vie du véhicule ;
• F.1 à F.2 : poids total en charge du véhicule, correspondant à l’appellation PTAC ;
• F.3 : masse maximale admissible pour les véhicules homologués pour tracter une remorque. Cela correspond au PTRA, le poids total roulant autorisé d’un ensemble de véhicules comprenant une voiture et une remorque attelée ;
• G : indique le poids en ordre de marche : c’est le poids à vide du véhicule avec un conducteur à bord dont le poids moyen de 75 kg ;
• G.1 : poids à vide national : il s’agit du poids à vide du véhicule sans personne à l’intérieur ;
• J et J.1 : genre du véhicule, permet de déterminer s’il s’agit d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire ;
• J.2 et J.3 : précise le type de carrosserie (Break, CI…) ;
• K : réception par type : ce numéro indique que le véhicule est conforme aux exigences et aux standards européens. Il permet son immatriculation dans tous les pays de l’Union européenne ;
• P.1 : précise la cylindrée du moteur (hors motorisation électrique) en cm3 ;
• P.2 : puissance du moteur exprimé en kW ;
• P.3 : type d’énergie (GO pour gasoil, ES pour essence, EL pour électricité) ;
• P.6 : puissance fiscale administrative : elle sert à déterminer le montant de la taxe régionale. La puissance fiscale, abrégée CV, est calculée en fonction de la puissance en kW et des émissions de CO2 de la voiture ;
• S.1 : nombre de places assises ;
• U.1 et U.2 : indique le niveau sonore en décibels et à quel régime moteur ce niveau est mesuré. Généralement, les voitures électriques n’ont rien dans cette rubrique ;
• V.7 : ce champ mentionne le niveau d’émissions de CO2 en grammes par kilomètre ;
• V.9 : précise la norme Euro du véhicule (Euro 4, Euro 5, Euro 6…)
• X.1 : la date du prochain contrôle technique en fonction de la date d’émission de la carte grise ;
• Y.1 à Y.6 : ces 6 champs correspondent aux différents éléments constituant le prix total de la carte grise ;
• I : date de délivrance du présent certificat d’immatriculation.

Le dos de la carte grise est divisé en trois volets. La partie gauche permet de noter le nom de son nouveau propriétaire en cas de cession. Ce volet détachable permet de rouler avec la voiture en attendant la délivrance d’une nouvelle carte grise.

Le volet central, nommé X.1, va recevoir les vignettes du contrôle technique à chacune des visites périodiques. S’il n’y a plus de place, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) précise qu’il faut demander une nouvelle carte grise. Enfin, la partie droite précise le pays d’émission du certificat d’immatriculation et le numéro de formule en son centre.

Quel est le délai pour faire une demande d’immatriculation ? Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouvel acquéreur doit faire une demande d’immatriculation dans un délai de 30 jours à compter du jour de la vente. La date de celle-ci doit être mentionnée sur le certificat de cession. Ce délai est également valable en cas de changement d’adresse.

En combien de temps est délivrée la carte grise ? Si le dossier de demande d’immatriculation est complet, l’ANTS fera parvenir la carte grise au titulaire sous 7 jours ouvrés. La carte grise est envoyée en courrier recommandé.

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