Achat voiture
Acheter une voiture à l’étranger : 6 choses à savoir
L’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion à l’étranger permet d’obtenir des prix attractifs. La suppression des formalités douanières et fiscales favorise cet achat dans l’Union européenne, mais les démarches à effectuer restent nombreuses.
1. Les prix varient selon le pays
Des écarts de prix notables peuvent s’observer au sein de l’Europe sur certains modèles de véhicules neufs ou d’occasion. Ils résultent, notamment, de la disparité du pouvoir d’achat. Les constructeurs adaptent leurs tarifs au niveau de vie de chaque pays pour y maintenir leurs objectifs de vente. Auto-mag précise qu’une fiscalité plus favorable qu’en France vient aussi expliquer les prix avantageux constatés sur les marchés automobiles de nos voisins étrangers.
2. Bien choisir son modèle selon le pays
D’après autoplus.fr, si vous souhaitez acheter une voiture haut de gamme, privilégiez l’Allemagne pour les modèles neufs ou très récents, généralement très bien équipés et entretenus. Les pays d’Europe du Nord proposent aussi des véhicules neufs ou d’occasion à prix compétitifs. Si vous préférez une marque française, tournez-vous plutôt vers les concessionnaires de Belgique ou d’Espagne, où les prix constructeurs sont moins élevés que sur notre territoire.
3. Des procédures d’importation plus simple entre pays européens
Pour des raisons administratives et fiscales, l’achat d’une voiture dans un pays étranger hors UE est très complexe. La législation européenne vient, en revanche, de simplifier davantage l’importation en France de véhicules en provenance d’un État membre.
Le Centre européen des consommateurs rappelle les mesures et changements phares :
- L’absence de droits de douane ;
- La reconnaissance dans toute la communauté des certificats de conformité (Coc) délivrés par les constructeurs pour les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 1996 ;
- L’existence d’une garantie légale de conformité pour les voitures neuves ou d’occasion vendues par un professionnel de l’automobile ;
- La validité européenne des certificats de contrôle technique ;
- Le paiement transfrontalier par virement SEPA, sans frais supplémentaires.
4. Comment régler la TVA ?
L’acquisition d’un véhicule d’occasion dans un pays de l’UE s’effectue TTC (toutes taxes comprises). La TVA applicable localement est ainsi incluse dans le prix total. Pour les véhicules achetés à un professionnel, le vendeur doit faire apparaître son montant sur la facture d’achat. Aucune taxe supplémentaire n’est alors à régler en France.
Vous achetez une voiture neuve
Une voiture neuve est au contraire vendue hors taxe. La TVA doit alors être payée en France, au taux de 20 %, auprès du service des impôts de votre domicile qui vous délivrera un quitus fiscal indispensable pour l’immatriculation. À noter que la Commission européenne considère un véhicule comme fiscalement neuf dès lors que sa 1ère mise en circulation date de moins de 6 mois ou qu’il affiche moins de 6 000 kilomètres au compteur.
5. Une immatriculation provisoire, puis définitive
Pour son transit jusqu’en France, vous devrez équiper votre nouvelle voiture de plaques d’immatriculation provisoires « export » délivrées par les services administratifs du pays de provenance. L’immatriculation définitive française des véhicules importés doit ensuite intervenir dans le mois suivant leur achat, après un passage obligatoire au Centre des impôts pour obtention du quitus requis, avec ou sans paiement de la TVA. Les démarches de demande d’immatriculation se font exclusivement en ligne. La liste exhaustive des pièces à transmettre au format numérique est disponible sur le site gouvernemental de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion.
6. Optez pour un mandataire pour faciliter l’achat d’une voiture à l’étranger
Recherche et comparaison des modèles, négociation du prix, vérification de la fiabilité du vendeur et de la validité des documents, règlement, transport, procédures d’immatriculation : s’il permet de faire des économies sur le coût du véhicule, l’achat à l’étranger requiert du temps, de la vigilance et de nombreuses formalités administratives. Vous pouvez choisir de déléguer ces opérations à un mandataire auto qui s’en chargera intégralement en vous apportant les garanties d’un professionnel.
(étude Ipsos 2020)
Pour aller plus loin…
Assurance en France sous plaque d’immatriculation étrangère : la réglementation interdit d’assurer un véhicule immatriculé à l’étranger et destiné à circuler définitivement sur le territoire français. Elle introduit cependant une tolérance de 30 jours en cas d’achat dans un pays de l’UE. Votre assureur ne pourra donc garantir votre nouvelle voiture que si vous pouvez justifier que les démarches pour obtenir son immatriculation française sont en cours.
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