Faut-il répondre à un questionnaire pour souscrire une assurance santé ?
Il est possible d’être soumis à un questionnaire santé lors d’une souscription à une assurance santé. Cette pratique n’est pas systématique. Elle a pour objectif de connaître votre état de santé présent et antérieur. Les réponses obtenues permettront de chiffrer le montant de vos futures mensualités.
Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé ?
Le questionnaire santé également appelé questionnaire médical est un formulaire transmis par certaines compagnies d’assurance santé. Son but est de faire un état des lieux de santé d’un futur adhérent. Les questions concernent :
- Votre situation physique : âge, poids, taille. L’assureur se sert de ces indicateurs pour calculer votre IMC et savoir dans quelle tranche vous vous situez.
- Votre condition physique au moment présent et les antécédents médicaux éventuels sur les 10 dernières années : maladie chronique, allergies, arrêt de travail, séjour hospitalier.
- Vos traitements actuels.
- Votre statut ou non de travailleur handicapé.
- Les examens à réaliser dans un futur proche : imagerie médicale, endoscopie…
Certains questionnaires peuvent également vous demander plus de précisions sur vos habitudes de vie au quotidien : pratique d’un sport, consommation de tabac ou d’alcool…
À quoi sert le questionnaire médical ?
Ce questionnaire n’est pas une demande rare, notamment dans le cas d’une nouvelle souscription d’assurance complémentaire santé. Le questionnaire médical sert de référence pour le calcul des cotisations. À partir de vos informations, la compagnie d’assurance évalue le risque que vous représentez. Sur la base de cette indication, elle peut calculer le montant de la prime que vous aurez à régler. Plus les prévisions de dépenses sont importantes à couvrir et plus votre cotisation augmente.
Ce questionnaire est-il obligatoire ?
Ce questionnaire n’a aucun caractère obligatoire : vous pouvez le refuser avec pour conséquence la probabilité de ne pas être accepté par l’organisme. A contrario, si vous remplissez le questionnaire santé, vous pouvez le compléter vous-même ou le confier à votre médecin traitant. Toute information erronée serait soumise au Code des assurances et viendrait annuler de facto votre contrat.
Questionnaire santé : quelles différences entre assureurs et mutuelles ?
Dans la réalité, il faut distinguer deux pratiques. Ce recueil d’informations diffère selon s’il s’agit d’un assureur ou d’une mutuelle. En effet, la grande majorité des assurances soumettent un questionnaire de santé. En revanche, le questionnaire mutuelle est interdit par le Code de la mutualité. Les questions ou précisions seront éventuellement demandées lors d’un échange avec l’interlocuteur, seulement dans l’objectif de connaître vos besoins en termes de garanties.
Bien que la soumission de ce document ne soit pas systématique, certaines assurances vous l’enverront automatiquement, notamment si vous figurez dans les deux cas de figure suivants :
- Vous avez plus de 55 ans : vous rentrez donc dans la catégorie des seniors avec des spécificités à prendre en compte dans la demande d’adhésion d’un nouveau contrat.
- Vous avez pour projet d’augmenter votre niveau de garanties : lorsque vous manifestez l’envie d’avoir une couverture haut de gamme plus complète, l’envoi d’un questionnaire s’avère utile.
Questionnaire santé : mode d’emploi
Ce questionnaire santé demeure confidentiel et protégé par le secret médical. Vous exposez en détail votre condition physique présente et passée. Pour préserver cette discrétion, il est recommandé d’adresser directement vos réponses par voie postale, au médecin-conseil de la compagnie d’assurance. En parallèle, vous conserverez également un double exemplaire de votre déclaration. Si l’organisme refuse votre demande d’adhésion pour motif médical, vous pouvez vous orienter vers le Bureau central de tarification pour demander une révision de la décision. Un courtier en assurance peut aussi vous diriger vers un organisme de complémentaire santé qui n’exige pas de questionnaire.
Questionnaire médical : les spécificités des contrats collectifs
Selon l’Institut national de la consommation, pour les contrats collectifs à adhésion facultative, l’assureur peut soumettre un questionnaire de santé afin de recenser les risques éventuels.
En revanche, pour les contrats collectifs à adhésion obligatoire, aucun questionnaire ne doit être complété par l’adhérent. L’assureur doit prendre en charge les conséquences d’un état pathologique antérieur à la souscription, sauf si :
- Les suites de la maladie antérieure non prises en charge sont mentionnées dans le contrat individuel ou dans le justificatif d’adhésion du contrat collectif ;
- Ou bien lorsque l’assureur prouve que la maladie était antérieure à la souscription du contrat ou à l’adhésion au contrat collectif.
Pour aller plus loin…
Quelle différence entre mutuelle* et assurance santé ? Si vous recherchez une complémentaire santé pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, sachez qu’il existe une distinction entre une assurance santé et une mutuelle*. La première est régie par le Code des assurances, tandis que la seconde par le Code de la mutualité. La mutuelle est un organisme à but non lucratif, ce qui n’est pas le cas de la seconde.
Adhésion par questionnaire médical et par moratorium : de quoi s’agit-il ? Cas particulier : lorsque vous êtes un francophone expatrié, vous pouvez souscrire une assurance internationale. Vous pouvez donc la souscrire par le biais d’un questionnaire, mais aussi par moratoire. A contrario de toute une série de questions sur votre état de santé, aucune information n’est demandée dans le cadre d’un moratoire. Toute maladie préexistante est exclue par défaut. Avec cette méthode, l’assureur vérifie chaque demande de remboursement. Il est libre ou non de l’accepter au regard des éléments communiqués. Cette méthode est intéressante pour les personnes qui ne souffrent pas de pathologies antérieures. Elle vous évite de donner des informations confidentielles sur votre santé.
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*Note au lecteur : le terme « mutuelle santé » est souvent utilisé pour désigner un contrat d’assurance complémentaire santé. Il s’agit toutefois d’un abus de langage. En effet, les contrats d’assurance complémentaire santé sont définis par la loi comme l’ensemble des contrats conclus pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et distribués soit par des compagnies d’assurance, soit par des institutions de prévoyance relevant du Code de la Sécurité sociale soit par des mutuelles relevant du Code de la mutualité. Aussi le terme « mutuelle » ne devrait être utilisé que pour désigner ces organismes.
