Quel est le rôle du Conseil de l’Ordre des médecins ?
Peu connu du grand public, le Conseil de l’Ordre des médecins a pourtant un rôle essentiel au sein du système de santé. Composée d’experts élus par l’ensemble des médecins, cette instance est le garant de l’éthique et de la déontologie des praticiens. Elle assiste les médecins et les conseille, s’assure de leurs compétences et de leur indépendance et exerce un rôle d’expertise auprès des pouvoirs publics. Elle peut également assurer une fonction disciplinaire à l’encontre des médecins. Toutes ses missions ont un seul objectif : l’intérêt des patients.
Le Conseil de l’Ordre des médecins, qu’est-ce que c’est ?
L’Ordre des médecins (CNOM pour son instance nationale et CDOM pour ses instances départementales) est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Il a été fondé en 1940 par le gouvernement de Vichy, dissous en 1944, puis créé définitivement par ordonnance en 1945.
L’Ordre des médecins a été institué dans le but d’assister les médecins afin que les patients bénéficient des meilleurs soins possibles. Ainsi, l’Ordre des médecins s’engage à « être au service des médecins dans l’intérêt des patients ». C’est une structure professionnelle. Ses membres sont des conseillers élus par l’ensemble des médecins français. Son financement est assuré par les cotisations des médecins.
Le CNOM représente l’ensemble des médecins
En France, l’Ordre des médecins est la seule institution qui fédère l’ensemble des médecins, quels que soient leur statut, leur mode d’exercice et leur spécialité. Il est le garant de l’indépendance et de l’honneur des médecins auprès de tous les échelons de la société : patients, citoyens, administrations, services de l’État, ou encore associations.
Une présence de proximité sur tout le territoire
L’Ordre des médecins est présent à tous les échelons administratifs par le biais des Conseils départementaux, régionaux et du Conseil national. Ses membres sont élus pour six ans. Chaque médecin est électeur et peut être élu conseiller dès lors qu’il est inscrit au Tableau de l’Ordre. Les conseillers départementaux élisent les conseillers régionaux et nationaux.
Quelles sont les principales missions du Conseil de l’Ordre des médecins ?
Le rôle du Conseil de l’Ordre des médecins est défini par l’article L.4121-2 du code de la Santé publique. Il englobe 5 grandes missions.
Il garantit la déontologie des médecins
C’est l’une des principales missions de l’Ordre des médecins. Il a pour fonction de rédiger le code de déontologie médicale qui est inscrit au sein du code de la santé publique. Ce code qui précise les réglementations relatives à la profession médicale, doit être constamment adapté aux évolutions techniques, économiques et sociales. L’Ordre des médecins rédige également les commentaires du code afin d’en faciliter la compréhension et l’application concrète par les médecins au quotidien.
Dans ce cadre, L’Ordre assure également un rôle juridictionnel : les médecins peuvent être jugés et éventuellement sanctionnés par leurs pairs. Par le biais de Chambres disciplinaires, présidées par un magistrat, l’Ordre des médecins exerce une fonction d’instance disciplinaire à l’encontre des médecins qui ne respecteraient pas le code de déontologie.
Il est le garant de la compétence des médecins
L’Ordre des médecins exerce un rôle administratif et dispose d’un pouvoir réglementaire. Il a pour fonction de garantir le maintien de la compétence et de la moralité des médecins en exercice. Dans ce but, il établit et tient à jour un tableau des médecins autorisés à exercer. Pour être inscrit à ce tableau, il faut être titulaire d’un doctorat en médecine et remplir les conditions légales de moralité et de compétences requises.
Il accompagne et aide les médecins
Le Conseil de l’Ordre des médecins assiste les médecins dans l’exercice de leur fonction, tout au long de leur carrière. Il les conseille lors de leur installation, notamment en les aidant à choisir le statut le mieux adapté à leur mode d’exercice et à rédiger des contrats. Il a une fonction de conseil juridique : il met à la disposition de tous les médecins des outils tels que des modèles de contrats et des guides pratiques.
Il assiste également les médecins en matière d’assurance et en cas de conflit, que ce soit avec un patient ou avec un confrère. De plus, l’Ordre dispose d’un fonds d’entraide pour secourir les médecins en difficulté et leur famille. Le CNOM est là pour aider les médecins à exercer leur métier le plus sereinement possible, dans l’intérêt des patients.
Il s’assure de la qualité des soins
C’est l’objectif principal du Conseil de l’Ordre des médecins : s’assurer que les patients reçoivent le meilleur traitement possible. Il veille à la qualité des soins et au respect des droits des patients. Il se porte garant de l’indépendance professionnelle des médecins dans leurs relations avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale.
Il conseille les pouvoirs publics
L’Ordre des médecins a un rôle consultatif : acteur incontournable dans les réflexions sur les évolutions du système de santé, il est appelé par les pouvoirs publics à donner son avis sur les projets de règlement, de décrets ou de lois touchant à la santé. De nombreuses instances peuvent solliciter son expertise : des ministères, des Agences régionales de santé (ARS) et des organismes français de santé publique (Haute autorité de santé, Agence nationale de sécurité du médicament…). Pour renforcer son rôle d’expert, le CNOM réalise régulièrement des enquêtes sur la démographie médicale, la sécurité des médecins ou la permanence des soins.
Pour aller plus loin...
Comment porter plainte auprès de l’Ordre des médecins ? Le site du Ministère des Solidarités et de la Santé explique l’utilité et le fonctionnement d’une plainte auprès de l’Ordre des médecins. Vous avez été victime d’une erreur médicale ou votre médecin a manqué de respect au code de déontologie ? Vous pouvez porter plainte par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Conseil départemental de l’ordre du médecin concerné. La chambre disciplinaire devra statuer dans les 6 mois quant au bien-fondé de la réclamation faite. Selon la loi du 4 mars 2002, il est possible de faire appel de la décision de l’Ordre des médecins. Selon la nature de la faute, vous pouvez également engager une procédure au tribunal de grande instance, au tribunal administratif ou encore au pénal.
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