Certificat médical pour le sport en club : quand doit-on le présenter ?
Le certificat médical de non-contre-indication pour le sport peut être exigé dans certaines situations, notamment pour les enfants pour leur autoriser la pratique de sports dits « à contraintes particulières ». Les adultes, eux, le présentent systématiquement, sauf dans le cadre d’un renouvellement de licence.
Le certificat médical : quand est-ce obligatoire pour les enfants ?
Depuis la parution du décret no 2021-564 du 7 mai 2021, les enfants n’ont plus l’obligation de présenter de certificat médical pour pratiquer un sport. Un simple questionnaire de santé suffit désormais pour valider l’inscription au club de sport. Néanmoins, il existe des exceptions à cette règle.
Il est nécessaire d’effectuer une visite chez le médecin afin d’obtenir un certificat médical lorsque l’enfant ou son parent a répondu « oui » à un ou plusieurs points du questionnaire de santé. Par exemple, une réponse positive à la question « Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ? » implique une visite médicale.
Certains sports et activités demandent également de pouvoir justifier de l’absence de contre-indication à la pratique. Ces disciplines sont répertoriées dans une liste officielle. La délivrance d’une licence d’un de ces sports implique obligatoirement d’avoir obtenu un certificat médical.
Enfants : les sports et activités à contraintes particulières
La liste officielle sport.gouv.fr énumère les disciplines sportives dites « à contraintes particulières ». Elle comprend :
- L’alpinisme ;
- La plongée sous-marine ;
- La spéléologie ;
- Certains sports de combat pratiqués en compétition (boxe anglaise, kick-boxing…) ;
- Les sports utilisant des armes à feu ou à air comprimé (tir, biathlon…) ;
- Le parachutisme ;
- Le rugby à XV, à XIII et à VII ;
- Les sports aéronautiques pratiqués en compétition, comme la voltige aérienne ;
- Les sports pratiqués en compétition impliquant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur comme le karting ou le motocyclisme.
Afin de pratiquer l’une de ces disciplines, un enfant doit présenter un certificat médical datant de moins d’un an, et mentionnant l’activité sportive. Un club de sport ou une association non affilié à une fédération sportive peut décider d’imposer le certificat médical dans son règlement.
Certificat médical : quand est-ce obligatoire pour les adultes ?
À l’instar des enfants, les adultes peuvent dans certains cas s’affranchir du certificat médical. C’est notamment le cas pour un renouvellement de licence, pour les années N+1 et N+2 comme l’indique sport.gouv.fr. Néanmoins, un questionnaire de santé doit être présenté en remplacement d’un nouveau certificat. Si l’adulte répond « oui » à au moins une des questions, il doit alors obligatoirement se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat médical d’aptitude.
Le certificat justifiant de l’absence de contre-indications est demandé l’année de l’obtention de la licence sportive, puis tous les 3 ans au moment du renouvellement. Il peut également être exigé si le club n’est pas affilié à une fédération sportive. Les adultes sont soumis aux mêmes règles que les enfants concernant les activités « à contraintes particulières », à savoir qu’ils doivent présenter un certificat médical datant de moins de 1 an.
Pour aller plus loin...
Faciliter l’accès à la pratique sportive. C’est l’objectif principal du Gouvernement lorsqu’il a pris la mesure, le 7 mai 2021, de remplacer le certificat médical de non-contre-indication au sport par un questionnaire de santé.
Un manque d’activité physique notable chez les enfants. Selon Huffingtonpost.fr, les recommandations officielles en matière d’activité physique ne sont atteintes que par une minorité d’enfants. En effet, seuls 4 enfants sur 10 pratiqueraient les 60 minutes quotidiennes d’activité physique requise.
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