Fin du certificat médical pour la pratique sportive des mineurs
Le 7 mai 2021, le ministère chargé des Sports a levé l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs en club. L’objectif de cette mesure est de lutter contre la sédentarité et d’encourager les plus jeunes à pratiquer une activité sportive.
Un questionnaire de santé pour remplacer le certificat médical
Jusqu’à maintenant, les enfants qui pratiquaient une activité sportive en club devaient fournir un certificat médical suite à un examen chez le médecin. Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021, disponible sur legifrance.gouv.fr et publié au Journal officiel le 8 mai dernier indique qu’à présent, le certificat médical n’est plus obligatoire. Il est remplacé par un simple questionnaire de santé rempli avec les parents. En principe, il est suffisant pour obtenir ou renouveler une licence sportive et s’inscrire à une compétition.
Encourager la pratique du sport en simplifiant son accès
La mise en place de ce nouveau dispositif est en lien avec la lutte contre la sédentarité et l’amélioration de la santé. En remplaçant le certificat médical par un questionnaire de santé, le Gouvernement souhaite lever les freins à la pratique d’une activité sportive régulière. Grâce à un procédé plus simple, les jeunes de moins de 18 ans pourraient s’inscrire plus facilement en club. Selon sports.gouv.fr, supprimer l’obligation du certificat médical simplifie également la gestion administrative des clubs sportifs.
Le contenu du questionnaire de santé
Le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur est consultable en ligne sur legifrance.gouv.fr. Il est composé de 22 questions auxquelles l’enfant doit répondre, et de 3 questions à destination des parents. Elles portent sur l’état de santé physique, mais aussi psychologique des enfants. Le Gouvernement incite toutefois à consulter un médecin si l’enfant ou les parents répondent « oui » à l’une de ces questions.
Les disciplines sportives nécessitant un certificat médical
Selon service-public.fr, la pratique de certaines disciplines sportives dites « à contraintes particulières » reste soumise à la présentation du certificat médical. C’est le cas de :
- l’alpinisme ;
- la plongée sous-marine ;
- la spéléologie ;
- certains sports de combat pratiqués en compétition (boxe anglaise, kickboxing…)
- les sports utilisant des armes à feu ou à air comprimé ;
- le parachutisme ;
- le rugby à XV, XIII et VII ;
- les sports aéronautiques pratiqués en compétition ;
- les sports pratiqués en compétition utilisant des véhicules (karting, motocyclisme…).
La pratique d’un de ces sports requiert un certificat médical de moins d’un an attestant de la non-contre-indication de sa pratique.
Pour aller plus loin…
Qu’en est-il du certificat médical pour la pratique sportive des adultes ? Depuis le 1er juillet 2017, la fréquence de présentation d’un certificat médical est passée de 1 an à 3 ans. Il doit être présenté pour l’obtention de la licence. Pour les années N+1 et N+2, il suffit de remplir le questionnaire de santé intitulé QS-SPORT disponible sous forme de Cerfa n° 15699*01.
L’assurance santé chez Direct Assurance
Bénéficiez du meilleur d’une assurance santé : remboursement en 48h, carte de tiers payant, espace en ligne, conseillers santé… Profitez également de nombreux services comme la téléconsultation médicale 24h/24. Choisissez enfin vos garanties pour une offre personnalisée à prix serré.
