Quelle protection en cas d’accident du travail ?
Les salariés victimes d’un accident du travail (AT) ont droit à une prise en charge à 100 % de leurs soins. Ils perçoivent également des indemnités journalières de la part de leur caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pouvant être complétées, sous conditions, par des indemnités complémentaires versées par leur employeur.
Qu’est-ce qui définit un accident du travail ?
Un accident du travail est un accident survenu soudainement sur le lieu de l’activité professionnelle. Cela peut être par exemple une coupure, une brûlure, une douleur musculaire apparue à la suite d’une chute ou d’un port de charge.
Pour être qualifié d’accident du travail, un accident doit :
- Se produire sur le lieu de travail, lorsque le salarié est sous l’autorité de son employeur. Un accident survenu au cours d’un voyage professionnel, durant le temps de pause du salarié ou lorsque celui était en rendez-vous chez un client, sont également reconnus comme des accidents du travail ;
- S’être produit de façon soudaine et imprévue ;
- Pouvoir être daté de façon certaine et précise ;
- Être à l’origine d’un ou de plusieurs traumatismes corporels et/ou psychologiques.
Accident du travail : quel régime de la Sécurité sociale ?
Si vous êtes salarié rattaché au régime général
Vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) prévue par le Code de la Sécurité sociale. Vous êtes donc protégé. Une couverture est également appliquée aux salariés rattachés à un régime spécifique de la Sécurité sociale.
Si vous n’êtes pas salarié
Pour les travailleurs non-salariés (indépendants, artisans, professions libérales, commerçants, mères au foyer, sportifs…), vous ne pouvez pas profiter de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Néanmoins, vous pouvez souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de votre caisse d’Assurance Maladie pour être protégé en cas d’accident du travail.
Et pour les autres ?
Pour ce qui est des autres statuts (stagiaires, bénévoles...), vous devez vous rapprocher de l’organisme auquel vous êtes rattaché (CAF, Pôle Emploi, mission locale…) ou de la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence pour savoir si la souscription de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles est possible dans votre situation.
Quelle prise en charge en cas d’accident du travail ?
La prise en charge de vos soins et le versement de vos indemnisations diffèrent en fonction de votre régime.
Les prises en charge
Pour les salariés, les frais médicaux liés à un accident du travail sont pris en charge selon la base et les tarifs de la Sécurité sociale, comme l’indique ameli.fr :
- Sont pris en charge à 100% les consultations médicales, les analyses en laboratoire, les radiographies, les frais en cas d’hospitalisation et le transport sanitaire.
- Sont pris en charge à 150% les prothèses dentaires et certains équipements spécifiques (fauteuil roulant, appareils orthopédiques…) nécessaires au traitement et indiqués dans la « liste des produits et prestations » du Code de la Sécurité sociale.
Attention : les soins non liés à l’accident du travail et les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Pour les indépendants (artisans-commerçants, professions libérales), ces derniers ne bénéficient pas de l’assurance obligatoire en cas d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), à l’inverse des salariés. Néanmoins, ils ont droit à une prise en charge de leurs frais de santé aux taux des prestations maladie.
Par ailleurs, les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle AT/MP profitent de prestations plus larges en cas d’accident du travail : leurs frais de médecine, de pharmacie, de rééducation, d’appareillage, d’hospitalisation, de réadaptation liés à l’accident du travail sont notamment pris en charge à 100 %.
Quelles indemnités en cas d’accident de travail ?
Les indemnités journalières
Pour compenser sa perte de salaire, le salarié peut prétendre à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sur toute la durée de son arrêt de travail. Le montant de l’indemnité journalière est déterminé sur la base d’un salaire journalier de référence.
Ce salaire journalier de référence est obtenu en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant l’arrêt. Un pourcentage est ensuite appliqué au salaire journalier de référence en fonction de la durée de l’arrêt de travail : 60 % du 1er au 28e jour d’arrêt et 80 % à partir du 29e jour d’arrêt.
Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser le gain journalier net obtenu via ce calcul : salaire de référence – 21 %.
Cas pratique : vous avez perçu un salaire brut de 1 300 € le mois précédant votre arrêt de travail, le calcul de vos indemnités journalières sera le suivant :
- Salaire journalier de référence : 1300 / 30,42 = 42,74 €
- Gain journalier net pendant l’arrêt : (1300 – (21 % x 1300) / 30,42) = 33,76 €
- Indemnisation du 1er au 28e jour : 60 % x 42,74 = 25,64 €
- À partir du 29e jour : 80 % x 42,74 = 34,19 €. La limite du gain journalier net étant dépassée, le montant sera ramené à 33,76 € dès le 29e jour.
Les indemnités d’inaptitude temporaire
Les indemnités journalières peuvent être complétées par une indemnité d’inaptitude temporaire. Cela arrive quand le médecin du travail déclare inapte le salarié suite à son accident du travail. Le montant de cette indemnité est égal à celui de la dernière indemnité journalière perçue pendant l’arrêt de travail consécutif à l’accident du travail ayant entraîné l’inaptitude.
Pour percevoir cette indemnité, certaines conditions sont à remplir :
- L’accident doit être d’ordre professionnel et l’arrêt de travail doit avoir donné lieu au versement d’indemnités journalières ;
- L’inaptitude doit avoir un lien possible avec l’accident du travail ;
- Il doit y avoir une absence de salaire liée à l’activité pour laquelle l’inaptitude a été déclarée.
Les indemnités d’inaptitude temporaire peuvent être versées pendant un mois maximum.
Quels sont les impacts d’un accident du travail sur le contrat de travail ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail autre qu’un accident de trajet, son contrat de travail est suspendu sur toute la durée de son arrêt de travail. D’après Légifrance(loi n° 2020-546 du 11 mai 2020), cette interruption du contrat de travail s’applique aussi aux salariés placés en quarantaine lors de la pandémie de Covid-19.
À l’issue de son arrêt de travail, le salarié retrouve soit son emploi initial, soit un poste comparable si le médecin du travail le déclare inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son accident du travail. Selon Légifrance, le nouveau poste doit être en accord avec ses capacités, et la rémunération doit être au moins équivalente.
Pour aller plus loin...
Comment déclarer un accident du travail ? Vous devez consulter un médecin qui constatera vos traumatismes. Ce dernier doit vous remettre un certificat médical initial à adresser à votre CPAM. Si votre employeur n’a pas émis de réserves, l’Assurance Maladie a 30 jours pour qualifier votre accident d’« accident du travail ». Ce délai peut grimper à 70 jours si votre employeur a émis des réserves ou si la CPAM juge ceci nécessaire.
Sous quel délai déclarer un accident du travail ? Comme l’indique service-public.fr, en cas d’accident du travail, vous devez prévenir votre patron dans les 24 h au plus tard, sauf en cas de force majeure ou de raison légitime comme une hospitalisation. Votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident vous permettant de vous faire soigner gratuitement. Il doit également faire la déclaration d’arrêt de travail à l’Assurance Maladie dans les 48 h.
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*Note au lecteur : le terme « mutuelle santé » est souvent utilisé pour désigner un contrat d’assurance complémentaire santé. Il s’agit toutefois d’un abus de langage. En effet, les contrats d’assurance complémentaire santé sont définis par la loi comme l’ensemble des contrats conclus pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et distribués soit par des compagnies d’assurance, soit par des institutions de prévoyance relevant du Code de la Sécurité sociale soit par des mutuelles relevant du Code de la mutualité. Aussi le terme « mutuelle » ne devrait être utilisé que pour désigner ces organismes.
