Placer un pare-buffle sur son véhicule, est-ce interdit ?
Véritable phénomène de la pop culture, le pare-buffle est un accessoire d'une grande utilité dans des milieux sauvages. Cependant, en ville comme dans une grande métropole, il peut représenter un danger pour les occupants de la voiture comme pour les autres usagers. Est-ce pour autant interdit par la loi ?
Le pare-buffle : qu'est-ce que c'est ?
Né sur le continent africain et démocratisé par les films américains, le pare-buffle est un accessoire en tubes d'acier, déposé sur l'avant du véhicule et censé protéger le moteur lors de chocs frontaux. Son nom vient du fait qu'historiquement, il protège des accidents avec des animaux sauvages. Attaché au châssis devant le pare-chocs, le pare-buffle est essentiellement monté sur les 4x4 pour protéger le radiateur en particulier, et les passagers d'une manière générale.
Le pare-buffle avant 2018
Avant 2018, le pare-buffle est toléré, même s’il n'en est pas moins mis à mal par les autorités. En cause, le risque accru de causer des dommages corporels pour les passagers et les usagers de la route. Pourtant, aucune réglementation n'en limite l'installation et l'usage. Il doit simplement se conformer et être agréé CE pour pouvoir être utilisé. L'arrêté du 28 juillet 2006 prévoit une identification facilitée et un marquage CE, apposés sur le système de manière clairement visible. Le pare-buffle faisait alors l'objet de vérifications approfondies lors des contrôles techniques. S'il ne convenait pas à la visite, il devait tout simplement être retiré de la voiture.
Le pare-buffle depuis 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le pare-buffle est interdit en France. La loi prévoit que les centres de contrôle technique ne délivrent plus de procès-verbaux favorables aux véhicules encore équipés de ce matériel. D’ailleurs, l'article R317-23 du code de la route le stipule.
Rouler avec un pare-buffle : quels risque et quelles conséquences ?
Au-delà du risque de ne pas être autorisé à rouler par le contrôle technique, le conducteur d'un véhicule équipé de pare-buffle risque une amende de 68 euros, ainsi qu'une immobilisation du véhicule.
De surcroît, conduire avec un pare-buffle malgré cette interdiction peut conduire à une radiation de la part de votre assureur auto. En cas d'accident responsable entraînant des dégâts matériels et/ou corporels, l'assurance peut décider de ne pas prendre en charge le sinistre, jugeant qu'il n'est pas conforme à la réglementation en usage.
Le pare-buffle en Europe
Si la loi a évolué en France, il n'en est rien dans les autres pays de l'union européenne. Il convient donc de respecter les directives lancées conjointement dans la communauté européenne en 2006 en faisant apparaître les informations et le dispositif d’identification de manière visible. Au passage des frontières, il sera nécessaire de retirer le pare-buffle ou d'encourir la sanction prévue dans la loi.
Votre tarif d'assurance auto en quelques clics !
(étude Ipsos 2020)
Pour aller plus loin...
La boule d'attelage est-elle aussi interdite ? En termes de risques, la boule d'attelage est un accessoire qui est assimilé au pare-buffle, du fait qu'elle est un élément extérieur pouvant causer des dégâts corporels aggravants. Pourtant, le Code de la route n'est pas aussi explicite et un vide juridique existe encore aujourd'hui concernant cet accessoire. En effet, en cas d'accident responsable, la compagnie d'assurance peut considérer que la boule d'attelage sans remorque ni caravane n'est pas conforme à la législation et refuser de prendre en charge le sinistre. Pire, elle peut résilier le contrat assurance auto avec l'assuré si celui-ci n'en a pas fait mention lors de la signature du contrat. La solution est de la démonter lorsque vous ne tractez pas de remorque.
L'assurance auto chez Direct Assurance
Ce sont 5 formules d'assurance auto clé en main et des packs avec des garanties supplémentaires pour répondre à tous vos besoins.
