Comment fonctionne la franchise ?
La franchise est une somme qui n’est pas remboursée à l’assuré, suite à l’indemnisation d’un sinistre par la compagnie d’assurance. Destinée à responsabiliser les automobilistes, elle ne s’applique pas dans tous les cas, car elle dépend entre autres des responsabilités lors de l’incident.
Quelles sont les différentes franchises chez Direct Assurance ?
En fonction des garanties, le contrat d’assurance auto Direct Assurance va présenter cinq formes de franchises. Leur montant est précisé sur les Conditions Personnelles et les Conditions Spéciales qui accompagnent les Conditions Générales. Vous pouvez également les retrouver sur l’avis d’échéance de votre contrat.
- Franchise fixe : comme son nom l’indique, la franchise est constituée d’un montant fixe. Le choix de son montant a un impact sur le prix de la cotisation et le montant des remboursements en cas de sinistre.
- Franchise variable : elle comporte une partie fixe et une partie variable, qui dépendent de la catégorie du véhicule et d’un pourcentage du montant des réparations. Cette franchise est plafonnée.
- Franchise en jours : il s’agit du nombre de jours au-delà duquel la garantie fonctionne. On l’appelle également le délai de carence. Chez Direct Assurance, ce délai est de 30 jours pour la mise en oeuvre des options Assistance étendue 0km et Véhicule de prêt étendu.
- Franchise kilométrique : c’est le nombre de kilomètres nécessaires pour que la garantie fonctionne. La distance est définie à partir du lieu de stationnement au domicile. Ainsi, la garantie Assistance intervient à partir de 50 km en cas de panne.
- Taux d’AIPP minimum (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique) : la Garantie Personnelle du Conducteur indemnise les conséquences des blessures du conducteur si ce taux est supérieur à 10 %.
Quels sinistres auto prévoient une franchise chez Direct Assurance ?
Comme chez ses confrères assureurs, le contrat auto proposé par Direct Assurance prévoit, en plus des franchises prévues par la loi, une franchise contractuelle pour les garanties suivantes : Garantie Personnelle du conducteur, tempêtes et évènements climatiques exceptionnels, attentats, bris de glace, incendie, vol et dommages tous accidents.
Lorsque le sinistre est déclaré officiellement comme catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €. Il est fixé par arrêté ministériel.
Quelle autre forme peut prendre une franchise ?
Lors d’un prêt occasionnel de la voiture à un conducteur, une franchise supplémentaire
est appliquée, si le conducteur occasionnel est assuré depuis moins de 2 ans à son nom
en tant que conducteur principal d'une voiture sur un autre contrat.
Par ailleurs, pour un montant de sinistre supérieur à 760€, nous pouvons mener un recours judiciaire à la suite d’un accident dans le cadre de la garantie défense pénale.
Cas particulier : la franchise Bris de Glace
Pour aller plus loin ...
Quand ne pas payer de franchise ? La franchise ne s’applique pas lorsque :
- Les circonstances établissent que votre responsabilité n’est pas du tout engagée dans l’accident.
- Le responsable des dégâts, en cas de délit de fuite, de vandalisme ou de vol, est identifié et assuré.
Vous êtes reconnu comme responsable d’un accident à 50% ? La part de la franchise à régler se portera à 50 % des montants indiqués sur votre contrat.
Les 5 formules d’assurance auto Direct Assurance
Elles peuvent couvrir tous vos besoins, en fonction de la voiture que vous possédez et des garanties que vous souhaitez : d’une assurance au tiers à une formule tous risques plus complète.
Les conditions, limitations et exclusions de garanties sont détaillées dans les Conditions Générales en vigueur.
