Résiliation

Cessation définitive d'un contrat d'assurance à la demande de l'assureur ou de l'assuré.
Chaque partie doit respecter les délais et les formes pour résilier un contrat d'assurance.
Le délai entre la demande et la prise d’effet de la résiliation défini par le contrat ou délai légal
qui doit être respecté par la partie qui veut résilier est appelé préavis de résiliation.
En cas de non-respect de de préavis, le contrat reste en vigueur.
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