Déclaration du risque
La déclaration du risque est une obligation légale pour toute personne souscrivant un contrat d'assurance. Il s'agit de fournir des informations précises et complètes sur la situation personnelle et les biens à assurer. Ces éléments permettent à l’assureur d’évaluer les risques encourus et de fixer le montant de la prime ainsi que les garanties adaptées au contrat. Une déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner des conséquences graves, telles que la réduction des indemnisations ou la résiliation du contrat d’assurance.
Quand et comment faire la déclaration du risque ?
La déclaration du risque doit être faite à plusieurs moments clés du contrat d’assurance. Voici les étapes où la déclaration est indispensable :
- La souscription du contrat : lors de la souscription initiale, l’assuré doit déclarer tous les risques associés aux biens et aux personnes à assurer.
- Les changements en cours de contrat : si la situation de l’assuré évolue (changement de domicile, modification de l’usage du bien, etc.), il doit immédiatement en informer son assureur pour ajuster le contrat.
- Le renouvellement du contrat : au moment du renouvellement, l’assuré doit vérifier que les informations fournies sont toujours exactes et à jour.
Quelles informations doivent être déclarées ?
Voici les éléments essentiels que l’assuré doit fournir lors de la déclaration du risque pour différents types d'assurance :
- Pour une assurance habitation : la superficie de l'habitation, la localisation, la présence de dépendances, le niveau de sécurité, l’utilisation des locaux (usage personnel ou professionnel).
- Pour une assurance auto : le modèle et l'état du véhicule, l’usage prévu (privé, professionnel, tournées), l’historique des sinistres, l’identité du conducteur principal et secondaire.
- Pour une assurance santé ou vie : l’état de santé de l’assuré, ses antécédents médicaux, ses habitudes de vie (fumeur, pratique d’un sport à risque, etc.).
Les risques en cas de fausse déclaration : en cas de fausse déclaration ou d'omission, l'assureur peut décider de résilier le contrat ou de refuser toute indemnisation en cas de sinistre. Il est donc primordial de fournir des informations exactes et complètes.
Exemple de mise en situation : la déclaration du risque lors d'un changement d'usage d’un bien
La situation : Mme Durant possède une maison qu’elle utilise à titre de résidence principale. Elle décide de la louer ponctuellement à des vacanciers pendant la période estivale, sans informer son assureur.
La solution : Mme Durant aurait dû informer son assureur du changement d’usage de son bien (passage d’une résidence principale à une location saisonnière) pour adapter son contrat.
Les conséquences : si un sinistre survient pendant une période de location, et que Mme Durant n’a pas déclaré ce changement d’usage, son assureur pourrait refuser de l’indemniser car la situation réelle du bien n’a pas été prise en compte dans l’évaluation des risques.
Le risque en cas de fausse déclaration : en cas d'omission ou de fausse déclaration, l’assureur peut annuler le contrat d’assurance et refuser toute indemnisation, mettant Mme Durant dans une situation financière difficile pour couvrir les frais liés au sinistre.
