Tout savoir sur l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation
Voiture, scooter, tracteur… tous les véhicules immatriculés peuvent faire l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI). Cela dit, cette dernière n’est pas définitive. Elle peut être levée en fonction de son origine : amende forfaitaire majorée, vol de véhicule, accident de la route… Savez-vous ce qu’est une OTCI ? De qui peut-elle provenir et comment y mettre un terme ? Voici les réponses à ces questions.
Qu’est-ce qu’une OTCI ?
La définition d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation
Comme son nom l’indique, une opposition au transfert du certificat d’immatriculation, ou OTCI, empêche le changement de titulaire d’une carte grise. Ainsi, la vente ou le don du véhicule concerné devient impossible. Ce statut est enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et apparaît sur le certificat de situation administrative (CSA) de ce dernier. Rassurez-vous, votre voiture peut toujours rouler mais l’opposition sera levée uniquement quand la situation du véhicule sera régularisée.
Qui peut demander une OTCI ?
Il existe plusieurs cas de figure à cause desquels un véhicule peut être frappé d’une OTCI.
L’opposition du Trésor public
Le Trésor public peut être à l’origine d’une OTCI :
- Si le propriétaire du véhicule n’a pas payé une contravention reçue dans un délai de 4 mois à compter de son envoi, selon l’article L.322-1 du Code de la route.
- Si l’adresse inscrite sur la carte grise n’a pas été mise à jour dans les 30 jours suivants un déménagement.
Pour récupérer la carte grise, il faudra régler les sommes dues ou modifier l’adresse inscrite sur cette dernière.
L’opposition judiciaire
Si un véhicule est déclaré volé, les forces de l’ordre inscrivent ce dernier au fichier des véhicules volés (FVV). Cette démarche est accompagnée par le dépôt d’une OTCI. Dans le cas où la voiture est retrouvée, l’OTCI sera levée automatiquement.
L’opposition par un huissier de justice
Un huissier de justice peut demander une OTCI si un propriétaire ne paye pas les sommes qui lui sont demandées, par exemple, lors du non-paiement de son assurance auto. On parle aussi de déclaration valant saisie (DVS). Ainsi, le débiteur ne peut pas se soustraire à ses obligations en revendant son véhicule. Il devra régler ses dettes avant de pouvoir récupérer sa carte grise en bonne et due forme.
L’opposition par un expert automobile
Après un accident de voiture, une compagnie d’assurance fait en général appel à un expert automobile pour estimer le montant des réparations et/ou de l’indemnisation. Si le véhicule est économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA), une OTCI est immédiatement jointe à la carte grise. Pour la retirer, le propriétaire doit effectuer les réparations sur son véhicule et obtenir une autre expertise.
Que faut-il savoir sur l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation ?
Comment savoir si un véhicule est frappé d’une OTCI ?
Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit rassembler différents documents administratifs à transmettre à l’acheteur :
- Le certificat de cession du véhicule,
- La carte grise ou certificat d’immatriculation,
- Le contrôle technique,
- Le certificat de situation administrative (CSI) ou certificat de non-gage.
Comment s’opposer à une OTCI ?
Si une opposition au transfert du certificat d’immatriculation a été apposée par erreur, il est possible de la contester. Dans un premier temps, il faut s’adresser à l’entité qui est à l’origine de l’opposition puis effectuer les bonnes démarches. Par exemple, dans le cadre d’une vente d’un véhicule, il est probable que cette dernière ait été mal enregistrée. Le nouveau propriétaire doit donc effectuer les bonnes démarches en ligne pour modifier l’adresse sur la carte grise. Autre exemple : si un expert s’est trompé lors d’un rapport d’expertise, il devra rédiger un nouveau rapport qui annule et remplace le précédent.
