Particuliers : quelles sont les assurances obligatoires ?
Qu’on se le dise : une assurance est avant tout un contrat passé avec une compagnie d’assurance (agent, courtier, mutuelle…). Ce dernier garantit des prestations précises en contrepartie du versement d’une cotisation. Ces prestations sont d’ailleurs versées dans le cas où un risque décrit dans le contrat se réalise. Mais quel est l’objectif d’une assurance ? Lesquelles sont obligatoires ? Faisons-le point.
Les assurances légalement obligatoires
Une assurance est en général rendue obligatoire par la loi essentiellement dans un souci de protection. En effet, cette dernière permet de prendre en charge les dommages causés à autrui.
L’assurance maladie est obligatoire
L’assurance maladie, que l’on appelle parfois l’assurance santé, est une protection obligatoire pour l’ensemble des particuliers. En cas de pépin, elle permet à un assuré d’être indemnisé. L’assurance lui donne donc accès aux soins nécessaires, comme lors d’une grossesse ou d’une maladie.
En fonction de sa profession, chacun appartient à l’une des branches obligatoires :
- Le régime général,
- Le régime agricole,
- Le régime spécial, ex : les employés de la SNCF.
Par ailleurs, sachez que la souscription à une complémentaire santé est aussi une obligation légale, mais uniquement pour les salariés. En effet, chaque employeur du secteur privé (entreprise et association) a l'obligation de proposer une mutuelle à ses employés.
Pour qui l’assurance habitation est-elle une obligation ?
L’assurance habitation est obligatoire dans certains cas. Elle l’est pour un copropriétaire ou un locataire. En revanche, en tant que propriétaire, vous n’êtes pas obligé d’en souscrire une. Cela dit, en cas d’incident, votre responsabilité peut être engagée envers autrui et vous devrez prendre en charge les éventuels dommages selon l’article 1240 du Code civil. Il est donc plus que recommandé d’avoir une assurance habitation.
Assurance auto/moto : obligatoire ou non ?
L'obligation d'avoir une assurance auto est régie par l'article L211-1 du Code des assurances. Ce dernier stipule que toute personne physique ou morale possédant un véhicule terrestre à moteur est tenue de l'assurer. Cela fait partie des dispositions légales visant à garantir la protection des tiers en cas d'accident de la route.
Qu’en est-il des trottinettes et autres overboards?
Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) sont soumis à la même réglementation que les autres véhicules terrestres à moteur. Trottinettes, vélos électriques ou encore gyroroues, ces véhicules doivent être assurés pour circuler.
Les autres assurances
Il existe bien évidemment d’autres assurances. En revanche, ces dernières ne sont pas légalement obligatoires mais souvent nécessaires pour certaines activités ou démarches.
L’assurance scolaire
L’assurance scolaire est fortement recommandée. Elle offre une protection en cas d'accident survenant à l'école, pendant les activités périscolaires ou lors des trajets entre le domicile et l'école. Bien que ce ne soit pas une obligation légale, de nombreuses écoles et associations l’exigent pour permettre à un enfant de participer à des activités extrascolaires. Renseignez-vous donc auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître ses exigences à ce sujet.
L’assurance dommages-ouvrage
Si vous réalisez des travaux de construction, il est recommandé de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle a pour objectif de garantir le paiement des travaux de réparations des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. En cas de sinistre affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, elle vous permet d’être indemnisé rapidement.
L’assurance emprunteur
Une assurance emprunteur doit être souscrite par ce dernier pour garantir le remboursement de son prêt en cas d'incident de paiement dû à un décès, une invalidité, une incapacité de travail ou parfois une perte d'emploi. Cette assurance vise à protéger l'emprunteur et sa famille en sécurisant le remboursement du prêt en cas d'événement imprévu affectant sa capacité à rembourser. Elle n’est pas légalement obligatoire mais elle est souvent exigée par les prêteurs comme condition pour l'octroi d'un prêt immobilier ou professionnel.
