Déclaration de risque et fraude
Les bonnes pratiques pour une couverture adaptée
Lorsque vous vous assurez, vous « achetez » en réalité le remboursement total ou partiel d’un éventuel sinistre couvert par votre contrat, ainsi que les services associés. C’est pourquoi la déclaration de vos besoins de protection et de vos risques prend toute son importance au moment de la souscription. Ainsi qu’en cas de sinistre.
Quelles sont les conséquences d’une mauvaise déclaration de risque ?
Une déclaration de risque erronée peut entraîner de mauvaises surprises pour un assuré.
Capital immobilier mal estimé pour un contrat habitation, mauvaise information concernant l’expérience de conduite pour un contrat auto, ou encore erreur sur les garanties souscrites …
Quelle que soit la compagnie d’assurance, si le risque est sous-estimé, l'assureur peut refuser de payer les indemnités en cas de sinistre ou, dans certains cas, annuler le contrat.
Lorsque le risque est surestimé, le souscripteur paye alors une prime d'assurance plus élevée que nécessaire.
Une mauvaise déclaration de risque peut par ailleurs être considérée comme fausse et frauduleuse. Cette situation entraîne des poursuites judiciaires. Il est donc important de remplir précisément et de façon honnête toutes les informations demandées lors de la souscription d'une assurance.
Lors de votre questionnaire de devis auto ou habitation, ou lors d’une modification de contrat, renseignez correctement toutes les informations demandées. En auto, déclarez l’usage précis que vous ferez de votre voiture, les conducteurs et leurs antécédents de conduite, le type de parking … Côté assurance habitation, reportez les caractéristiques de votre logement : sa surface, son équipement (véranda, cheminée, etc), l’évaluation précise de votre capital mobilier…
Les principes d’honnêteté et de franchise sont également valables au moment d’une déclaration de sinistre : véracité de l’origine, de la date, voire de l’existence du sinistre, nature et montant des biens endommagés.
Déclaration de sinistre et fraude
À l’occasion d’un sinistre, la plupart du temps, un expert, indépendant de la compagnie d’assurance, estime autant l’authenticité de l’origine de l’incident que l’ampleur des dommages. Lorsqu’une déclaration de sinistre lui semble suspecte, l’assureur fait de son côté un travail d’enquête et de recoupement. Parfois, le délai de carence du contrat d’assurance peut éviter qu’un nouvel assuré ne cherche à se faire indemniser un sinistre antérieur à la date de souscription du contrat.
Chez Direct Assurance, cette vigilance est particulièrement mise en œuvre, afin de permettre à l’ensemble des clients de ne pas subir les répercussions de fraudes potentielles. En moyenne, 10 euros de prime par client sont sauvés chaque année.
Fraude à l’assurance : quelles sont les poursuites ?
Une déclaration mensongère à la souscription ou lors d’un sinistre (omission, fausse facture…) peut entraîner la résiliation ou l'annulation du contrat d'assurance. L’assuré, dans ces cas, ne bénéficie d’aucune indemnisation. Il peut être susceptible de devoir rembourser les indemnités versées ou dues. L'assureur peut également conserver les cotisations déjà payées et demander le règlement des cotisations dues à titre de dommages et intérêts du préjudice subi.
Lorsque la situation dévoile une escroquerie, la compagnie d’assurance peut engager des poursuites pénales pour faire reconnaitre les malversations comme un délit.
En fonction de la gravité des faits, cette situation peut être punie d'une amende allant jusqu’à 375 000€ et d'une peine d'emprisonnement de 5 ans. Le surcoût de la fraude a été estimé à au moins 587 millions d’euros en 2022, selon l’Agence de lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa).
Changement de situation : pensez à adapter votre contrat
Vous agrandissez votre logement ? Votre situation familiale évolue et entraine un changement de conducteurs de votre voiture ? Vous modifiez votre mode de parking ? Pensez à nous prévenir pour que nous adaptions les garanties de vos contrats. En cas de sinistre, vous bénéficierez de l’indemnisation adéquate. Pour signaler toute modification, contactez-nous au 09 70 80 82 82 (non surtaxé), ou effectuez vous-même les changements sur votre contrat dans votre Espace Personnel.
Pour aller plus loin…
Comment être le mieux indemnisé des dommages d’un sinistre dans votre logement ? Dans le cadre de votre contrat habitation, l’indemnisation que nous allons vous apporter dépend de vos garanties (les risques que vous souhaitez couvrir), définies à la fois par :
- la formule d’assurance souscrite,
- le capital mobilier que vous avez déclaré, c’est-à-dire l’estimation de la valeur de vos biens personnels au moment de la souscription de l’offre d’assurance habitation,
- les justificatifs qui vous seront demandés au moment du sinistre,
- les éventuelles options souscrites, qui ont un impact sur le calcul de la vétusté des biens endommagés
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Ce sont 4 formules d'assurance auto clé en main et des options avec des garanties supplémentaires pour répondre à tous vos besoins.
