Finalement, pas de contrôle technique pour les deux-roues…

C’est une victoire pour les associations de motards : il n’y aura pas de contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à partir de 2023. Le décret a été abrogé par le gouvernement au grand damne de plusieurs associations écologistes… L’exécutif compte toutefois mettre en place des mesures alternatives.

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le décret imposant un contrôle technique pour les deux-roues à partir de 2023 a été définitivement abrogé.

Le gouvernement a décidé de revenir en arrière

En 2014, l’Union Européenne avait décidé d’imposer la mesure aux États membres, le 1er janvier 2023 dans le but de lutter contre la pollution sonore et atmosphérique. Saisi par des associations environnementales, le Conseil d’État, plus haute juridiction française avait pourtant émis un avis favorable à cette décision. Dès le lendemain de la publication du décret en 2014, Emmanuel Macron avait annoncé que ce décret ne serait pas appliqué, selon lui : « ce n’était pas le moment d’embêter les Français ».

Des mesures alternatives

Le gouvernement essaie de trouver des mesures alternatives. Comme le souligne, Clément Beaune, ministre des Transports : « La France a présenté à la Commission Européenne, un ensemble de mesures qui concernent la Sécurité Routière et la lutte contre la pollution sonore et de l’air ». Sans donner plus de précisions, ces mesures pourraient être une réforme du permis de conduire, des campagnes de sensibilisation, etc…

Excès de pouvoir et décision méprisante pour les associations

Des associations environnementales ont fait savoir leur mécontentement. C’est le cas de Tony Renucci, président de l’Association Respire : « C’est une décision méprisante car on attendait une seconde décision du Conseil d’État qui est dans le sens des associations écologistes. C’est une décision anti-écologique parce qu’on sait que les deux-roues motorisés sont des sources de pollution sonore et atmosphérique, lorsqu’elles ne sont pas aux normes ». Camille Mialot, avocate des associations environnementales a annoncé vouloir faire un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir.

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