Diagnostic Performance Énergétique : de nouveaux outils pour le suivi et la rénovation des logements
Début 2018, 4,8 millions de logements étaient considérés comme des passoires thermiques*. Pour atteindre l’objectif de réduction de 49% des émissions de gaz à effet de serre en 2030, quels moyens sont mis en œuvre ? Au programme : nouveau Diagnostic de Performance énergétique (DPE) et carnet d’entretien du logement.
Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
Mis en place en 2006, le DPE a pour objectif d’évaluer les performances (ou contre-performances) énergétiques d’un bâtiment. Comme pour les équipements électroménagers, sa synthèse est reprise dans deux étiquettes présentant 7 classes de A à G :
- l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
- l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
A signifie la meilleure performance, G la plus mauvaise.
Comment évolue le Diagnostic de performance énergétique en juillet 2021 ?
Jusqu’ici basé sur la date de construction du bâtiment et l’analyse de la consommation d’énergie réelle à partir de factures, son mode de calcul est revu. En effet, l’ancienne méthode, pour le moins aléatoire, était définie par les besoins de l’occupant, pas sur les qualités et les équipements intrinsèques du bâtiment. Par exemple, en l’absence de factures, le DPE ne consignait rien, aboutissant à une absence d’étiquette.
BFM Immo résume ainsi les grands messages du ministère de la transition écologie et solidaire de février dernier : « Le DPE s’appuiera "uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. […] De plus, la nouvelle méthode intègre de nouveaux paramètres qui fourniront une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment : consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, mise à jour des scenarii météorologiques, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré ».
Quelles nouveautés pour le DPE à partir de juillet 2021 ?
Ce bilan comporte désormais une étiquette supplémentaire reprenant l’estimation du montant moyen des factures énergétiques. Comme les autres diagnostics obligatoires (plomb, amiante, etc.), il devient opposable juridiquement. Dans le même ordre d’idée et de droits, l’interdiction de la location de logements classés E à G sur le DPE est prévue progressivement à partir de 2025 par le projet de la loi Climat et Résilience.
Nouveau : le carnet d'information du logement
Véritable carnet d’entretien d’un logement, le document doit entrer en vigueur en 2022. Déjà évoqué en 2015, à l’occasion de loi de Transition énergétique et en 2018 à l’occasion de la Loi Elan, il a pour but d’accompagner le DPE pour mieux cibler les logements à rénover. Créé à la construction du logement ou lors de travaux de rénovation énergétique significatifs (changement de chaudière, isolation…), il sera tenu par le propriétaire du logement. Lors d’une vente, il sera remis au nouvel acheteur.
Quelles sont les normes existantes en matière d'immobilier ?
Le nouveau carnet d’entretien viendra compléter les normes existantes, comme par exemple la norme NF Habitat, établie par l’association Qualitel. Elle certifie la qualité d’un logement sur des critères comme l’isolation, la ventilation, la sécurité, la consommation énergétique… Qualitel a ainsi validé plus de 3 millions de logements depuis 2015. De nouveaux opérateurs devraient également saisir l’opportunité de ce nouveau marché de la data immobilière, amené à se développer largement.
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*chiffres publiés par le Service des Données et Études Statistiques (SDES)
Mise à jour 16 Juillet 2021
