Déconfinement : comment se déplacer à partir du 11 mai 2020 ?

La carte de France du déconfinement, présentée le 7 mai lors de la conférence de presse du Premier Ministre. © gourvernement.fr

Le jeudi 7 mai, les mesures accompagnant le déconfinement ont été annoncées par le Premier ministre et certains membres du gouvernement. La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été adoptée le 11 mai par le Conseil constitutionnel. Qu’en retenir pour les déplacements ?

 

 

La mise en place de zones vertes et zones rouges  

Depuis le 28 avril 2020, la carte de France alloue une couleur aux territoires en fonction de 3 indicateurs : la circulation active du virus, les capacités hospitalières (et notamment de réanimation) et le taux de couverture des besoins en tests. La carte du 7 mai fait apparaître 4 régions en rouge : Ile-de-France, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est, ainsi que Mayotte. Dans ces territoires, la sortie du confinement va s’établir avec des contraintes plus strictes, particulièrement au niveau des activités commerciales et et des affaires scolaires.

 

 

Nouvelle règle commune à tout le territoire : 100 km autour du domicile sans attestation  

 

Finies les limitations formelles de sortie du domicile. Depuis le 11 mai, vous pouvez circuler librement dans la limite de 100 kilomètres à vol d’oiseau autour de votre domicile, et ce sans attestation. Dans ce cadre, la limite zone rouge-zone verte et le changement de département ne sont pas des critères qui vous empêchent de circuler. Ainsi, si vous avez une résidence secondaire à 80 km de chez vous, dans un autre département, quelle que soit la couleur de la zone, vous pouvez vous y rendre sans attestation. Veillez toutefois en cas de contrôle à avoir avec vous une pièce d’identité et une attestation de domicile.

Quel document est valable comme attestation de domicile ?

Cela peut être un chéquier, une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.

Comment obtenir une attestation de domicile  ?

En quelques clics dans votre Espace Personnel ou dans votre appli mobile Direct Assurance, vous pouvez obtenir une attestation d'assurance habitation qui valide l'adresse de votre domicile.

 

Comment calculer votre zone de circulation ?

Sur le site www.geoportail.gouv.fr/

• Renseignez votre commune.
• Cliquez sur l’outil symbolisé par une clé en partie droite.
• Choisissez la fonction « calculer une isochrone ».
• Saisissez votre adresse dans la case « DÉPART ».
• Cliquez sur isodistance en indiquant 100 km.
• Cliquez sur CALCULER.

 

Quelles sont les nouvelles règles pour des déplacements au-delà de 100 km ? `

Une nouvelle déclaration de déplacement va être nécessaire pour les déplacements de plus de 100 km, sauf si cette distance s’effectue au sein d’un même département. Vos déplacements devront être motivés par des raisons impérieuses professionnelles ou familiales. Le site gouvernement.fr cite notamment « un décès, l’assistance à une personne vulnérable ou l’exercice par exemple du métier de transporteur [...] tout déplacement dont la nécessité ne saurait être remis en cause : blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de la famille proche. Cette nouvelle attestation dérogatoire est disponible ici.

Pour ce déplacement, une attestation de domicile de moins d'un an doit être présentée en cas de contrôle, ainsi qu'un justificatif dépendant du motif de déplacement. Depuis le 22 mai, Il existe huit cas possibles : les voici, tels qu'ils sont présentés sur le site du Ministère de l'Intérieur.

• trajet entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés. Dans ce cas, il faut fournir une attestation de l'employeur.
• trajet entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajet nécessaire pour se rendre à des examens ou des concours. Le justificatif demandé peut être un certificat de scolarité ou la convocation à l'examen.
• déplacement pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile. Vous devez avoir la preuve du rendez-vous.
• déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants.
• déplacement résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire.
• déplacement résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire.
• déplacement aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
• déplacement lié à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacement indispensable à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier, insusceptibles d’être différés.

Mise à jour le 22 mai 2020